C’est ce matin que les députés reprendront le chemin de l’hémicycle pour ce qui sera pour certains leur dernière session à l’APN.
En effet, les travaux de la session de printemps de cette législature s’ouvriront aujourd’hui et ce, conformément à l’article 118 de la Constitution et l’article 5 de la loi organique n°99-02 régissant l’organisation de l’APN et du Conseil de la nation, leur fonctionnement et les relations fonctionnelles avec le gouvernement.
La date d’ouverture des travaux de la session de printemps avait été rendue publique jeudi dernier dans un communiqué de l’assemblée à l’issue de la réunion du bureau de l’APN, présidée par Abdelaziz Ziar. Dans le communiqué, il avait été mentionné que le bureau a examiné 14 questions déposées à son niveau qui concernent sept départements ministériels dont 12 écrites et deux orales et a décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme.
Le bureau a examiné et approuvé une requête de la commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, relative à l’organisation d’une journée parlementaire sur “la promotion du système juridique spécifique à la personne handicapée dans le cadre des reformes actuelles”.
C’est dire donc que si l’APN reprendra normalement ses activités, il n’en reste pas moins vrai que ces retrouvailles seront de courte durée puisque, puisque cette session n’ira pas à son terme du fait qu’ une nouvelle assemblée sera élue à l’issue des élections du 10 mai prochain. Du reste, il est à penser que certains députés auront durant ces quelques semaines qui nous séparent du scrutin la tête ailleurs et ce, d’autant que nombre d’entre eux sont candidats pour une nouveau mandat au sein de la nouvelle Assemblée qui a vu le nombre de ses sièges passer de 389 à 462 après que le Conseil des ministres eut approuvé une ordonnance stipulant cette augmentation.
Cette augmentation avait été justifiée par le ministre de l’Intérieur par la nécessité d’adapter la représentativité au sein de l’APN à la densité démographique du pays. Le ministère de l’Intérieur a précisé que « la détermination et la répartition des sièges sont liées, exclusivement, à la densité démographique ». En effet, l’ordonnance 97-08 du 6 mars 1997 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l’élection du Parlement, énonce que chaque circonscription électorale dispose d’un siège pour chaque tranche de 80.000 habitants avec un siège supplémentaire pour la tranche restante de 40.000 habitants. Le Recensement général de la population et de l’habitat (RGPH) de 2008 a fait apparaître un chiffre de 34.080.030 habitants, soit environ quatre millions de plus que celui du recensement précédent de 1998 qui était de 29.912.853 habitants, « ce qui se traduira par l’accroissement logique du nombre de sièges à l’APN actuellement de 389 ». Gageons toutefois que les députés auront à cœur de remplir leurs missions jusqu’au bout et qu’ils voudront démontrer lors de ces quelques séances plénières qui seront programmées d’ici au 10 mai prochain, qu’ils ont été députés jusqu’à la dernière seconde de leur mandat.
N. K.
