Ouverture de la session d’automne 2011 au Conseil de la nation et à l’Assemblée populaire nationale (APN) : Au programme, plus de 13 projets de loi

Ouverture de la session d’automne 2011 au Conseil de la nation et à l’Assemblée populaire nationale (APN) : Au programme, plus de 13 projets de loi
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La session d’automne 2011 du Parlement algérien dans ses deux chambres s’est ouverte hier matin lors de deux cérémonies officielles et solennelles en présence des présidents du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, de l’Assemblée populaire nationale, Abdelaziz Ziari, du Premier ministre Ahmed Ouyahia, et des membres du gouvernement ainsi que de la présidente du Conseil d’Etat, Fella Henni.

Abdelkader Bensalah : «La session sera exceptionnelle et inédite»

La session d’automne 2011 du Conseil de la nation dont les travaux se sont déroulés lors d’une séance plénière, présidée par Abdelkader Bensalah, président, en présence du président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Abdelaziz Ziari, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia et des membres du gouvernement.

Dans son allocution d’ouverture de cette session qu’il a qualifiée de cruciale, tant elle annonce la rentrée sociale et la reprise de l’activité des différents secteurs de la vie nationale, après les périodes de congé et des festivités de l’Aïd El Fitr, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, a évoqué les rencontres préparant le dialogue social et l’examen de la situation des travailleurs et du pouvoir d’achat des citoyens au sein de la tripartite, prévue à la fin de ce mois ou au début d’octobre. Il a, à ce titre, mis l’accent sur la poursuite de l’exécution du programme quinquennal 2010-2014, renouvelé son espoir de voir la tripartite couronnée de succès et de solutions aux problèmes posés, tout en mettant l’accent sur le dialogue constructif afin d’éviter les situations de blocage. Abdelkader Bensalah a indiqué qu’au plan législatif, les plénières seront chargées et les parlementaires devront s’atteler à leurs missions avec abnégation, considérant les impératifs et les objectifs de la session qui, faut-il le rappeler, consacre la concrétisation des réformes politiques globales et radicales initiées par le Chef de l’Etat, et qui devront aboutir selon l’agenda établi dans les délais impartis.

Le président du Sénat qui a passé en revue les étapes du processus d’établissement du programme des réformes politiques et témoigné de l’engagement des partenaires de l’échiquier politique national, étant le coordinateur de l’organe chargé des consultations nationales avec les partis politiques, les personnalités nationales, les organisations et le mouvement associatif de la société civile, a mis en lumière les aspects de priorité des projets de loi qui ouvriront les plénières de cette session.

Ce sont en tout treize projets de loi que les parlementaires auront à examiner, à débattre, à adopter afin d’enrichir la législation algérienne et de lui garantir les bases de l’édifice institutionnel de l’Etat de droit dans le cadre de la réalisation des objectifs du programme national. A ce niveau le président du Conseil de la nation et à propos de l’impulsion du développement local, a évoqué le projet de loi entrant dans le vaste programme des réformes politiques globales initiées par le Président de la République pour hisser les objectifs du développement aux ambitions des Algériens dans un environnement en changement. Les projets de loi en question se rapportent au code de wilaya, au régime électoral, à l’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues, aux partis politiques, aux associations, aux incompatibilités avec le mandat parlementaire, la loi sur l’information, ou encore le projet de loi de finances de 2012 ainsi que d’autres textes de loi en prévision, tels ceux des douanes, de lutte et de prévention contre les violences dans les stades.

Houria A

Abdelaziz Ziari : «Consacrer des réformes politiques profondes»

La session d’automne 2011 de l’Assemblée populaire nationale s’est ouverte hier matin, lors d’une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, en présence du président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, du Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ainsi que de membres du gouvernement.

Dans son allocution, le président de l’APN, Abdelaziz Ziari, a rappelé que la session d’automne qui s’inscrit dans un contexte particulier et une dynamique de renouveau exceptionnelle, permettra aux élus, au plan national et local, de s’engager dans la réalisation des réformes politiques initiées par le Président de la République dont le principe participe de l’Etat de droit dans sa pleine acception comme réalité qu’aspirent à vivre les citoyens et qui leur est chère. Le président de l’APN a en outre souligné l’intérêt que requiert cette session tant elle vise à renforcer l’exercice des libertés individuelles et collectives, à enraciner la culture du pluralisme politique et celle des pratiques démocratiques avec tout ce qui peut en naître comme forme de progrès.

Abdelaziz Ziari a par ailleurs assuré que l’Assemblée est résolue à représenter de façon exemplaire les électeurs au sein des instances concernées et à assumer ses prérogatives législatives historiques, à travers l’intégralité des textes qu’elle aura à respecter l’ordre du jour de la session selon l’échéancier politique défini par le Président de la République.

Le président de l’APN qui a déclaré que les projets de loi qui seront soumis durant cette session sont fondamentaux et importants, considérant les thèmes contenus qui sont en rapport direct avec l’édification de l’Etat de droit, affirmant dans le même cadre que l’Assemblée sera au rendez-vous pour rendre effectives les réformes politiques initiées dans la démarche du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika. Il a rappelé aux députés l’impérative nécessité de contribuer à l’examen des projets de loi, citant entre autres textes la loi sur le régime électoral, qualifiée de clef de voûte de tout l’espace démocratique national tant elle garantit les normes évoluées de la démocratie, celle relative à l’élargissement de la représentation des femmes dans les Assemblées élues ou celle sur les partis politiques, prise en tant qu’instrument de réhabilitation des partis en tant que moyens politiques de l’exercice démocratique, organisant la diversité politique et consolidant le pluralisme.

Il y a lieu de citer le projet de loi de finances 2012, le projet de loi de règlement budgétaire pour l’année 2009, ainsi que d’autres projets de loi relevant du domaine institutionnel et politique du pays dont la finalité est de consolider l’édifice d’un Etat de droit, de démocratie et de diversité d’expression et de pluralité politique.

Toujours au titre des réformes politiques, et dans le souci de renforcer le processus démocratique, le président de l’Assemblée a exhorté les députés à s’acquitter de leurs missions et à assumer leur responsabilité considérant l’importance du contexte et les objectifs reposant sur les échéances du calendrier de cette session.

Les deux cérémonies qui annoncent la rentrée politique et sociale nationale, intervenant après la fête de l’Aïd, se sont déroulées dans une ambiance de retrouvailles entre les parlementaires des deux chambres, ceux de l’exécutif et des gens des différents médias.

H. A.

M. Ouyahia à propos du code de l’Information : «Pas de dispositions privatives de libertés»

Au plan protocolaire, c’est l’ouverture, intervenue hier, de la session d’automne du Parlement qui donne le coup d’envoi de la rentrée sociale et politique. C’est aussi l’occasion pour le gouvernement de faire sa première sortie médiatique, avant que chaque ministre ne vaque à ses charges et autres obligations. Mais comme à l’accoutumée, cette sortie est aussi une opportunité pour « faire parler » les membres du gouvernement. Le Premier ministre est de ce fait la personnalité la plus sollicitée. Hier encore, en marge de l’ouverture de la session parlementaire. M. Ouyahia s’est donné quelques indications sur des sujets dont l’importance n’est pas à rappeler. La première a trait à la tenue de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat). Ainsi, alors que son ministre du Travail avait annoncé qu’elle se tiendrait avant fin septembre, M. Ouyahia déclare que ce rendez-vous pourrait être tenu à défaut de fin septembre, début octobre. Il ne soufflera mot sur l’existence de divergences sur l’un des dossiers qui seront examinés à cette occasion. Tous les dossiers seront discutés, a-t-il, précisé. Le deuxième sujet sur lequel il s’est laissé aller à faire quelques « confidences » est celui du code de l’information. Jusqu’à hier, peu d’informations avaient circulé. La seule certitude est celle avancée par le Président de la République qui avait annoncé à l’issue du Conseil des ministres tenu au mois d’août que l’examen de la nouvelle mouture était programmé durant le prochain Conseil des ministres qui doit se tenir en ce mois de septembre. D’aucuns avaient estimé que cette déprogrammation était une invitation claire en vue de la révision de la première copie qui avait été élaborée. Le Premier ministre, qui a été chargé de ce travail, a ainsi qualifié hier les nouvelles dispositions contenues dans l’avant-projet d’ « avancées importantes ». « L’avant-projet de loi sur l’information ne comporte aucune disposition privative de libertés ». Une déclaration qui ne manquera pas de rassurer la corporation. Et en direction de ceux qui réclament l’ouverture de l’audiovisuel, il a laissé entendre que cette mouture y fera référence puisque « pour la première fois, nous aurons une législation qui parlera de l’ouverture des médias lourds », a-t-il annoncé. La presse écrite n’est pas en reste de nouveautés puisque M. Ouyahia, a précisé que « l’agrément de la presse écrite ne relèvera plus ni de la justice, ni de l’administration mais de l’autorité supérieure de la presse écrite ». Pour ce qui est du dossier libyen, le Premier ministre, qui a rappelé que la position exprimée par le chef de la diplomatie a été faite « au nom de la République », souhaite un retour rapide de la sécurité et de la stabilité dans ce pays, ce qui ne manquera pas de favoriser le rétablissement des relations entre les deux pays.

Nadia Kerraz