Les problèmes qui restent posés sont ceux relatifs à l’application de ces différentes lois, protéger les juges des tentatives de corruption et relever le défi de réhabiliter la confiance des Algériens dans la justice.
Comme à l’accoutumée, c’est le chef de l’Etat, Abdelaziz Bouteflika, qui présidera aujourd’hui l’ouverture de l’année judiciaire 2010-2011 qui intervient cette fois-ci en plein débat sur la corruption en Algérie, sachant que la réforme de la justice a été entamée depuis dix ans à travers un arsenal législatif. Cependant, les problèmes qui restent posés sont ceux relatifs à l’application de ces différentes lois, protéger les juges des tentatives de corruption et relever le défi de réhabiliter la confiance des Algériens dans la justice.
Dans ce cadre, les débats autour de la déclaration de politique générale présentée par le Premier ministre Ahmed Ouyahia, jeudi dernier au Parlement, ont été une occasion pour certains députés d’appeler à la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle judiciaire dans le cadre de la lutte contre la corruption sachant que le président de l’APN avait rejeté la demande d’un député dissident du RCD de mettre en place une commission d’enquête sur la corruption.
En présence du staff gouvernemental, le président du Conseil de la nation et celui de l’Assemblée populaire nationale, les magistrats de la Cour suprême et représentants des institutions et des organisations internationales, il n’est pas écarté que le chef de l’Etat mette en avant le rôle des institutions judiciaires dans la lutte contre la corruption, détournements, blanchiment d’argent et le crime organisé. Un rôle qui doit être plus efficace, avec les récents scandales de corruption qu’a connus l’Algérie notamment celui qui a secoué Sonatrach et l’autoroute est-ouest.
Il faut savoir que ces deux scandales ont eu lieu malgré les mécanismes de la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. D’ailleurs, celle-ci vient d’être amendée et complétée par l’ordonnance n°05-10 du 26 août 2010. En tout cas, il est attendu que le président Bouteflika revienne dans son allocution qu’il prononcera à l’occasion sur les développements qu’a connus l’appareil judiciaire et les réformes qu’il a entamées au cours des dernières années et pourquoi pas, les failles qui restent à rattraper.
En outre, l’ouverture de l’année judiciaire, cette année, intervient au lendemain du rapport de 2010, publié mardi dernier par Transparency International dans lequel il est indiqué que
«l’Algérie occupe la 105e place sur une liste de 180 pays, avec une note de 2,9 sur 10». Ainsi, l’Algérie est classée loin derrière l’Egypte, la Tunisie, le Maroc, le Malawi, le Ghana, l’Arabie saoudite et le Qatar.
Un rapport qui pourrait avoir des effets sur l’attractivité de l’Algérie sur le plan des affaires économiques alors qu’elle s’apprête à lancer son nouveau plan d’investissement public doté de 280 milliards de dollars. Dans la déclaration de politique générale, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a évoqué la réforme de la justice qualifiée comme «une consolidation de l’Etat de droit», à travers «la réforme de la justice, avec comme objectifs le renforcement de la protection des droits et libertés, et le raffermissement de la protection du patrimoine public et de l’intérêt général». Il a parlé aussi de «doublement des effectifs de la police et de la gendarmerie nationale et la densification de leur déploiement complémentaire à travers le pays, ce qui a concouru à faire reculer la criminalité de plus de 30% en quatre années».
Avant de rappeler la Directive présidentielle n° 3 de décembre dernier, «pour l’intensification de la prévention et de la lutte contre la corruption».
Il a rappelé aussi les nouvelles dispositions législatives introduites «dans les lois relatives à la lutte contre la corruption, à la répression du trafic de change, au renforcement du rôle de la Cour des comptes après celui de l’Inspection générale des finances, ainsi qu’à la régulation de la monnaie et du crédit».
Il est à souligner que l’ordonnance n°05-10 du 26 août 2010 complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption prévoit «la création d’un office central de répression de la corruption» et qu’annulera pas la création de l’instance prévue par l’article 17 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, selon le ministre de la justice, Tayeb Belaïz.
En tout cas, la mise en place de celle-ci a traîné et on ne sait si elle va être enfin installée à l’occasion de l’ouverture de l’année judicaire.
Par Nacera Chenafi
