Avec la nouvelle conjoncture, l’opposition va revendiquer davantage le droit à la parole, une disposition garantie par la Constitution.
Le Parlement reprend ses activités. La session de printemps qui s’ouvre aujour-d’hui est la dernière de cette législature. La nouvelle Constitution ne prévoit qu’une seule session de dix mois. Celle-ci a ceci de particulier aussi qu’elle intervient après la révision de la Constitution. Elle marque un nouveau départ dans la vie politique du pays. Beaucoup de changements sont attendus.
Le règlement intérieur, la place de l’opposition au sein du Parlement, les rapports de force entre le Parlement et le gouvernement sont autant de paramètres qui vont être revus. Ce n’est pas tout. Entre les partis de la coalition et de l’opposition la confrontation sera plus dure. Et pour cause, l’opposition parlementaire dispose désormais du pouvoir d’annuler une loi, même après son vote par la majorité, lorsque le texte enfreint la Loi fondamentale.
En fait, malgré toutes les critiques qui ont émaillé le processus d’adoption de la nouvelle Constitution, celle-ci apportera, sans nul doute un souffle nouveau à la scène politique nationale et dopera l’action partisane, notamment au niveau des deux chambres du Parlement. Les députés ont les outils constitutionnels pour agir efficacement sur l’action du gouvernement.
Les uns comme les autres ne vont pas rater l’occasion de régler leurs comptes au sein de l’institution législative. Avec la nouvelle conjoncture, l’opposition va revendiquer davantage le droit à la parole, une disposition garantie par la Constitution. Celle-ci va peser de tout son poids pour influer sur les prochains projets de lois. D’ailleurs, plusieurs projets sont inscrits dans l’agenda du Parlement. Selon une source de l’institution législative, une vingtaine de textes de lois seront au menu de la session de printemps. La loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentées lors de cette session, pour les adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée et adoptée le 7 février dernier par les parlementaires réunis en session extraordinaire au Palais des nations.
Lors du Conseil des ministres qu’il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika avait instruit le gouvernement de s’atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle.
«Le gouvernement aura à s’atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle», avait-il affirmé.
Cette session de printemps sera donc la dernière conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels.
L’amendement de ladite loi, avait précisé M.Khoua, concernera l’activité de l’institution législative qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, selon l’article 118 de la Constitution amendée.
En effet, l’article 118 stipule que «le Parlement siège en une session ordinaire par an, d’une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre». Certains projets de lois sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l’APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la nation. Il s’agit, entre autres, du projet de loi relatif à l’organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l’investissement et du développement de l’entreprise et du projet de loi relatif à l’utilisation de l’empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l’identification des personnes.
L’ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire sera arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du gouvernement. Cette réunion interviendra conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi organique n°99-02 fixant l’organisation et la mission de l’APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement.
