Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales Daho Ould Kablia a présenté hier le nouveau projet de loi sur les associations devant la commission de la jeunesse, des sports et de l’activité associative de l’APN, et a précisé que le projet visait à lever les entraves sur l’agrément d’associations nationales et locales et la réduction de l’autorité de l’administration dans ce domaine.
Des sources de la commission ont rapporté les déclarations du ministre l’intérieur selon lesquelles « le projet de loi s’inscrit dans le cadre des plans de la réformes politiques lancés par le président de la république et en application de certains contenus du rapport de la commission de consultations politiques présidée par le président du conseil de la nation Abdelkder Bensalah. Le projet prévoit la simplification et la facilitation d’agrément de nouveaux partis, dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics de renforcer la présence d’associations de la société civile et sa participation dans les consultations et la prise de décision au niveau local et national. Les facilitations comprennent selon le ministre « l’organisation de l’agrément, puisque les institutions agrées doivent répondre à la demande d’agrément dans un délai de 30 jours pour les associations communales, 40 jours pour les associations des wilayas et 60 jours pour les associations à caractère national.
Le nouveau projet de loi a donné à l’autorisation remise après le dépôt du dossier les mêmes prérogatives que le document d’agrément de façon à permettre aux associations d’activer de manière légale. Le dossier d’agrément a eu sa part dans le débat entre le représentant du gouvernement, y compris en dehors de la salle. Le ministre a reçu des plaintes de la part de la fédération nationale des parents d’élèves, au sujet de l’agrément de bureaux régionaux, le ministre a promis de trancher sur le dossier dans les plus brefs délais et a chargé le directeur du mouvement associatif au ministère d’élaborer rapidement un dossier sur le sujet. Le ministre Ould Kablia a indiqué la volonté du gouvernement à imposer des restrictions sur les opérations de gérance des dons aux mosquées à travers un texte organique ou législatif émanant du ministère des affaires religieuses et des wakfs.
