Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales M. Dahou Ould Kablia a affirmé mardi que le projet de loi organique relatif au régime électoral remplacera les textes précédents dont l’application s’est avérée complexe en raison de leur manque de précision et des contradictions qui les caractérisent.
En présentant le projet de cette loi devant les députés de l’assemblée populaire nationale (APN) M. Ould Kablia a souligné que les dispositions énoncées dans le projet de texte « présentent une vision claire et objective » de l’opération électorale puisque « certains points jugés ambigus ont été éliminés et qui ont souvent servi de prétexte pour justifier l’échec dans la mobilisation des voix des électeurs ».
Ce nouvel outil juridique, a poursuivi le ministre, viendra remplacer les différents textes précédents « dont l’application n’a pas été facile pour ne pas dire complexe » et ce, en raison du manque de précision et des contradictions qui les caractérisaient menant souvent à des situations de blocage au niveau des assemblées locales élues ».
Le ministre a rappelé la nécessité « d’inscrire les nouvelles lois dans les changements prévus afin de permettre au citoyen de participer efficacementà la prise en charge de ses préoccupations et ce conformément aux orientations du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Cette question, a ajouté M. Ould Kablia, est l’une des raisons principales qui ont motivé la mise en place de ces nouvelles dispositions qui auront à « renforcer la relation entre l’Etat et les citoyens à travers des liens de proximité fondés sur le respect mutuel ».
Les amendements apportés à ce projet s’inscrivent dans une démarche qui procède de « la volonté de doter l’Etat d’un dispositif électoral moderne et efficace pour faire face aux défis à relever en prévision des prochaines échéances », a-t-il indiqué.
Le ministre a rappelé que les nouvelles dispositions proposées à cet effet à travers 238 articles englobent tous les aspects du régime électoral notamment les droits et les devoirs des partis et des candidats, ainsi que les recours et les mécanismes de contrôle.
Il a évoqué dans ce contexte quelques dispositions importantes dont la supervision par la justice de l’opération électorale, la conservation des bulletins de vote, l’utilisation des urnes transparentes, la protection des bureaux de vote fixes et itinérants ainsi que l’utilisation de l’encre indélébile (une empreinte égalera une voix).
Ces dispositions prévoient également la surveillance de l’opération de vote et de dépouillement, la révision de la composition des commissions électorales, la protection des candidats et la définition des conditions de recours.
Le ministre a salué le travail accompli par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés pour l’élaboration d’un « texte complet et intégré » pour la gestion des élections estimant toutefois que la proposition apportée par la commission concernant l’article 83 manque de « précision et est inapplicable ». L’article en question prévoit que « dans les 15 jours suivant l’annonce des résultats des élections, l’APC doit désigner un président parmi la liste ayant obtenu la majorité et en cas de ballottage le candidat le plus jeune sera nommé.
Selon le ministre, il n’est pas dit clairement s’il s’agit de la majorité des sièges ou de la majorité des voix.
