Le Conseil de la nation a repris hier matin ses travaux en séances plénières présidées par Abdelkader Bensalah, président, consacrées au débat général de la loi organique relative au régime électoral, présentée par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans son exposé des motifs du texte de loi, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, a indiqué que le projet de loi, qui comporte 238 articles, vient en application des réformes politiques annoncées au mois d’avril par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika.
Aussi le projet qui répond, d’une part, aux aspirations du peuple algérien concernant la question de l’intégrité, de la transparence et de la neutralité des élections, soulevée par la classe politique lors des récentes consultations politiques, exprime d’autre part, la volonté de doter l’Etat d’un dispositif électoral moderne et efficace pour faire face aux défis à relever en prévision des prochaines échéances.
Les nouvelles dispositions englobent tous les aspects du régime électoral, dont les droits et les devoirs des partis et des candidats, les recours et les mécanismes de contrôle et détaillent les mécanismes et les missions de la supervision du processus électoral au niveau des communes, confiée justement à des magistrats pour plus de garanties, davantage de transparence et d’intégrité au processus électoral.
Justement la création d’une commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, désignés par le Président de la République et chargée de veiller à la transparence et à la régularité de toutes les opérations liées aux élections, vise à veiller au respect des dispositions de la loi électorale lors de chaque scrutin tant au niveau national que wilayal, et ce, depuis la convocation du corps électoral à la proclamation des résultats et leur validation définitive. Une commission que les sénateurs plaident pour sa continuité au-delà des élections.
En matière des opérations de vote, le texte consacre le principe de l’utilisation des urnes transparentes et de permettre à tout citoyen non titulaire de la carte de vote d’exercer son droit au vote à condition d’être inscrit dans la liste électorale. S’agissant de la signature sur la liste d’émargement, l’apposition de l’empreinte digitale la remplace pour tous les électeurs.
Le projet de loi électorale prévoit toutes les garanties nécessaires aux électeurs et aux candidats.
Pour le contrôle des opérations de vote, des modifications visant à préciser la question de la remise des différents procès-verbaux aux représentants de candidats apportent une plus grande transparence dans le déroulement de cette opération.
Pour l’élection à la Présidence de la République, des modifications ont été introduites avec la réduction du nombre de signatures exigées de 75.000 à 60.000, l’interdiction de l’utilisation des lieux de cultes, des institutions et administrations publiques ainsi que de tout établissement d’éducation et d’enseignement pour la collecte des signatures des électeurs.
Elimination des points ambigus
Le délai de convocation du corps électoral est pour sa part ramené de deux à trois mois pour donner un ancrage juridique à l’opération de souscription de signatures qui est lancée un mois avant la convocation du corps électoral.
Le texte de loi, adopté le 2 novembre dernier par les députés après avoir connu plus d’une centaine d’amendements, vient amender la loi électorale en énonçant de nouvelles dispositions pour donner plus de transparence et d’objectivité à l’opération électorale, puisque certains points jugés ambigus ont été éliminés et qui ont souvent servi de prétexte pour justifier l’échec dans la mobilisation des voix des électeurs, quand bien même les sénateurs dans leur intervention hier ont relevé des ambiguïtés qu’il y a lieu de dissiper.
La loi qui sera votée jeudi, a connu une trentaine d’interventions s’arrêtant à certains articles dont les dispositions sont empreintes d’ambiguïté ou en contradiction avec des articles de la loi électorale à l’instar de l’article 80, manquant de précision, inapplicable ou en contradiction avec l’article 65 de la loi sur la commune.
L’article en question prévoit que dans les 15 jours suivant l’annonce des résultats des élections, l’APC doit désigner un président parmi la liste ayant obtenu la majorité et en cas de ballottage le candidat le plus jeune sera nommé.
En matière de préparatifs des échéances électorales de 2012, 45.000 bureaux de vote sont prévus au niveau national, quant aux urnes transparentes, évaluées au nombre de 120.000, le ministre annonce qu’une entreprise nationale prend actuellement l’opération de leur réalisation en deux quotas, le premier de 56.000 urnes transparentes sera réceptionné avant fin janvier 2012 et le second relatif aux communes sera livré avant la fin mai 2012.
Les sénateurs, au nombre d’une trentaine, se sont prononcés sur le contenu du texte de loi en intervenant au débat général.
Le sénateur Djamel Guigane a jugé le triangle composé par l’électeur, l’élu et le pouvoir, une valeur ajoutée garante de la crédibilité, de l’intégrité et de la réhabilitation du contrat de confiance entre, l’Etat, le citoyen et les institutions via les assemblées élues représentatives.
Mohamed Hammani estime que même si les réformes sont importantes, elles n’auront pas d’effet sans changement de mentalités et peu convaincus des mêmes droits et devoirs auxquels ils doivent se soumettre avec égalité. Il propose des face-à-face des candidats à la télévision. Rachid Assas de son côté porte un regard critique sur les contradictions de certains articles à ceux figurant dans la loi sur la commune ou encore la précision de la sanction quant à l’utilisation d’une autre langue que celles officielles et si cela s’applique aux campagnes électorales de la communauté établie à l’étranger. Mohamed Zakaria s’insurge sur le mode de scrutin et la liste fermée, plaidant pour des listes ouvertes mobilisant les électeurs et un plus de transparence, de représentativité dans les assemblées élues. Les membres parlementaires femmes ont également pris la parole, à l’exemple de Zahia Benarous qui soutient que la loi vise à réhabiliter les institutions de la République en axant sur le programme, les objectifs et les choix des compétences, s’élève contre le rejet de l’article concernant la démission des ministres candidats, soutenant que les réformes politiques mieux appliquées et de façon à démocratiser la vie politique sont un rempart immunisant. Le moudjahed Mustapha Boudina et par fidélité aux idéaux de Novembre, estime que le projet de loi présenté devant le Sénat a été dévoyé de ses objectifs.
De nombreux articles du texte de loi n’ont pas été épargnés par la critique, des préoccupations auxquelles le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a affirmé répondre en toute transparence et franchise, lors de ses réponses.
Houria Akram
