Ould Kablia : La loi électorale ne peut à elle seule apporter les solutions aux problèmes institutionnels

Le projet de loi sur les élections ne peut, à lui seul, apporter les solutions aux problèmes liés aux questions institutionnelles, a affirmé le ministre de l’intérieur et des collectivités locales M. Dahou Ould Kablia insistant sur le rôle de l’Administration, des partis et des élus dans le rétablissement de la confiance entre le citoyen et l’Etat.

Le ministre qui répondait aux interrogations des membres du Conseil de la nation lors du débat du projet de loi portant régime électoral, a indiqué que « ce texte, quelque soit sa forme, son contenu ou encore son rapprochement de l’idéal requis, ne peut à lui seul apporter des solutions aux problèmes liés aux questions institutionnelles ».

Il a souligné à cet égard le rôle de l’Administration et des partis, l’engagement et la persévérance des élus ainsi que l’environnement politique général et socio-économique dans le « rétablissement de la confiance entre l’Etat et les citoyens ». « C’est ce à quoi aspirait le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika à travers les réformes profondes et radicales qu’il a proposées au peuple algérien à travers ses élus au parlement », a indiqué M. Ould Kablia.

A ceux qui prétendent que ce projet de loi « ne reflète ni la volonté ni les orientations du président de la République », le ministre a répondu que « ce texte a été approuvé en Conseil des ministres puis soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) où il a été amendé notamment en son article 67 relatif au nomadisme politique et une clause de l’article 93 concernant la démission des ministres désirant se présenter aux élections.

Ces propositions (concernant l’interdiction du nomadisme politique et la démission des ministres désireux de se présenter aux élections) ont été examinées et approuvées en conseil des ministres, mais comme elles émanaient des partis et personnalités ayant participé aux consultations politiques, le président Bouteflika a demandé à ce qu’elles soient intégrées au projet de loi pour laisser une certaine initiative au parlement.

Concernant la surveillance du processus électoral, le ministre a indiqué que ce volet n’était pas du ressort de l’Etat précisant que d’autres instances avaient été mises sur pied à cet effet. Il a également rappelé les mesures liées à ce volet prévues par la loi en question.

Le ministre a cité, dans ce contexte, la commission nationale de supervision des élections, composée exclusivement de magistrats et dotée de commissions de wilaya et la commission nationale de surveillance des élections composée de représentants de partis politiques participant aux élections et de représentants des candidats indépendants. Cette commission est habilitée à désigner des observateurs au niveau des wilayas et des communes en plus d’un Secrétariat permanent fort de compétences nationales, a-t-il ajouté.

Pour M. Ould Kablia, « le seul garant » est le rôle que pourraient jouer les partis politiques et les candidats ou leurs représentants en matière de surveillance du processus électoral.

Par ailleurs, le ministre a précisé que le mode de scrutin proportionnel, ou ce qui est communément appelé la liste bloquée a été appliqué en 1977 au titre de l’ordonnance relative au régime électoral affirmant que ce mode présentait autant d’avantages que d’inconvénients.

Concernant le mode des listes ouvertes, le ministre a rappelé « les dérapages »  enregistrés lors des législatives de 1992 dont ce type de scrutin est à l’origine, des dérapages qui « ont pas été à l’encontre des intérêts du pays et de la volonté des électeurs ».

Avec 3,5 millions de voix, le parti dissous a remporté plus de 150 sièges alors que le parti du Front de libération nationale (FLN) n’en a remporté que 20 avec la moitié du nombre des voix, a rappelé le ministre. Avec l’adoption des listes ouvertes, l’opération de dépouillement prend plus de temps et le rôle des partis dans le choix de leurs candidats est réduit, a-t-il ajouté.