Il est déjà programmé plus de 100 interventions, a-t-on appris de source parlementaire. Un chiffre qui est appelé à la hausse.
Déposé au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN) en novembre dernier et attendu depuis dix ans par les élus locaux et les partis politiques, le texte portant code de la commune sera présenté par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, dimanche prochain devant les députés. Dans ce cadre, il est déjà programmé plus de 100 interventions, a-t-on appris de source parlementaire. Un chiffre qui est appelé à la hausse.
Il est à souligner que ce texte devait initialement être programmé pour le mercredi 9 mars. Cependant, la direction de la chambre basse du Parlement a décidé de reporter sa plénière à dimanche prochain, 13 mars. Un report justifié pour laisser aux députés le temps de préparer leurs interventions sur les différentes dispositions introduites par le département de l’Intérieur dans le texte en question. Pour certaines sources, ce report aurait une relation directe avec le sit-in des gardes communaux, dont les revendications ne sont toujours pas satisfaites.
Toutefois, le débat au niveau de l’APN sur le projet portant code de la commune intervient quelques jours après la naissance d’un mouvement des «P/APC» dont «l’initiateur» serait le maire de Zéralda.
Ces derniers ont adressé une lettre au ministre de l’Intérieur dans laquelle ils demandent l’amélioration de leurs conditions socioprofessionnelles, notamment un statut particulier. Ils ont menacé d’organiser une marche en cas de réponse négative de la part de la tutelle. Mais jusqu’à l’heure actuelle, rien n’a été dit sur cette affaire.
Il est à rappeler que dans le cadre de l’examen du texte portant code de la commune, la commission des affaires juridique de l’Assemblée populaire nationale a auditionné des P/APC, représentants des partis siégeant à l’APN, afin de se pencher sur leurs préoccupations.
Alors que de côté des formations politiques, quelques partis avaient déjà affiché des réserves sur ce texte, notamment le Parti des travailleurs et le Front de libération nationale (FLN), qui comptent proposer plusieurs amendements. Il est à préciser que le projet de loi en question est un document de soixante-dix pages, composé de quatre parties. Il s’agit notamment des dispositions préliminaires, des attributions de la commune, du président de l’Assemblée populaire communale, des compétences de la commune, de l’administration, des services publics, des biens communaux et des finances communales. Cependant, le P/APC restera toujours sous la coupe du wali qui a des prérogatives qui ne laissent pas «une certaine liberté de gestion» des affaires de la commune, nous dira un P/APC. En outre, à travers ce texte, l’élu de la commune est tenu de prouver sa «disponibilité pour les travaux de l’APC et le P/APC sera assisté par des vice-présidents plutôt que des adjoints». Sur le plan financier, et sachant que plusieurs communes restent déficitaires, le texte en question prévoit des dispositions «contraignantes en matière d’ouverture de crédits pour éviter l’endettement des communes, source d’aggravation du déficit budgétaire». Il est indiqué également que «toute subvention accordée aux communes est grevée d’affectation spéciale et assujettie à un cahier des charges, dans le cadre des contrats-programmes détaillés engageant la responsabilité des autorités communales». S’agissant du statut de l’élu communal, l’article 38 du projet de loi stipule que «le mandat électif est gratuit». Toutefois, «les élus bénéficient d’indemnités à l’occasion de la tenue des sessions de l’Assemblée». Alors que les P/APC, les adjoints et les délégués réclament «l’augmentation de leur salaires», il est à souligner qu’un P/APC touche
«17 000 DA et pourrait atteindre 20 000 DA avec les primes», selon un élu local. Il faut savoir qu’avec l’agitation sociale que connaît l’Algérie depuis quelques mois, des maires ont été à plusieurs reprises pointés du doigt à cause, notamment, de «l’absence de communication».
La pl
