«De nouveaux partis seront agréés avant les élections législatives de 2012», c’est ce qu’a déclaré hier le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, à sa sortie du Sénat.
Interpellé par la presse sur la participation de son département au débat sur les réformes politiques, le représentant de l’Exécutif précisera que le ministère de l’Intérieur s’occupera de l’aspect technique et des dispositions administratives concernant ce volet, dont le contenu échoit à la commission chapeautée par Abdelkader Bensalah.
Questionné sur le phénomène des kidnappings, le ministre a indiqué que «les rapts ne sont pas un fait généralisé, ce sont des cas isolés contre lesquels les services de sécurité prennent les dispositions nécessaires».
Concernant les débats sur les réformes politiques dont certaines parties demandent que la révision de la Constitution soit opérée avant la réforme des autres textes de loi prévus, Ould Kablia précisera que «la révision de la Constitution interviendra après celle des autres textes de loi, et ceci selon les directives du premier magistrat du pays, qui prévoit que la révision de la Constitution coïncide avec le nouveau parlement qui sera élu en 2012…
et le changement de quoi que ce soit dans ce calendrier n’échoit qu’au seul président de la république». Concernant l’ordre du jour, il réside dans l’adoption du nouveau code communal au niveau du Conseil de la nation, dont les débats ont commencé hier et s’étaleront jusqu’à demain mercredi.
Le projet sera proposé au vote par les sénateurs, déjà avalisé par l’Assemblée populaire nationale (APN) il y a deux semaines. Les sénateurs ont axé les débats autour de la nécessité de libérer la fiscalité locale pour permettre aux communes une meilleure gestion de leurs finances, sous la surveillance des inspecteurs financiers d’une part, et des citoyens d’autre part.
Les réticences des sénateurs
Par ailleurs, la sénatrice Zahia Benarous a déploré le fait que le code communal soit isolé par rapport aux autres textes de loi qui verront le jour dans un contexte de réformes annoncées par le président de la République. En ce qui concerne le code communal en lui-même, la sénatrice a remis sur la table le principe de la participation de la femme dans les assemblées élues pour poser la question :
où sont les directives concernant cette participation dans ce projet de code communal qui n’a pas pour autant précisé que le président d’APC est le représentant du peuple du moment que le texte précise que celui-ci reste le représentant de l’APC. Un autre sénateur relèvera qu’il existe des textes de loi qui freinent le développement
ce qui doit être pris en considération dans ce nouveau code pour permettre un meilleur fonctionnement de la commune tout en tenant compte des caractéristiques de chaque commune selon sa position géographique, car l’équilibre est vraiment primordial pour tout développement, a-t-il précisé.
Ce nouveau code communal, qui vient combler le vide pressenti dans son prédécesseur de 1990 avec l’avènement du multipartisme politique, doit, selon un autre membre du Conseil de la nation, permettre un renouveau global dans la gestion des communes, en permettant à celles-ci une meilleure répartition des rôles avec l’Etat.
Par Khaled Haddag
