L’opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA) a entamé des «négociations contentieuses» avec l’administration fiscale à propos d’un redressement de 230 M$ (170, 4 M€).
La nouvelle a été annoncée le 19 janvier 2011 au forum du quotidien El Moudajhid par Mustapha Zikara, directeur de la législation auprès de la direction générale des impôts DGI.
OTA en est à son troisième redressement fiscal, les deux premiers, recouverts en avril 2010, s’élevaient à 600 M$ (444,6 M€).
Entreprise de droit algérien exploitant la marque Djezzy, OTA dispose, selon Mustapha Zikara, «d’un droit d’introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants». S’en suivra une procédure d’étude de quatre mois par l’administration fiscale à l’issue de laquelle cette dernière statuera.
Si OTA n’est pas satisfaite de la décision, elle aura le loisir de saisir une commission de recours en réglant de nouveau 20% du montant et surseoir aux 60% restants.
Dans le cas où les deux parties ne trouveraient pas de terrain d’entente, l’administration fiscale procédera alors au recouvrement forcé (saisie des biens de l’entreprise avec majoration par pénalités).
