Le verdict dans le procès des cadres de Sonatrach Activité Aval sera connu dans une semaine, a annoncé le magistrat en charge du dossier, en précisant que le tribunal, après les plaidoiries des avocats, a décidé de mettre l’affaire en délibération.
Le représentant du parquet avait dans son réquisitoire mis en exergue les faits reprochés aux accusés en demandant à la cour l’application qui prévoit, pour les charges retenues dans l’arrêt de renvoi devant le tribunal, une peine de 10 années d’emprisonnement.
Les avocats constitués par les onze mis en cause ont tenté de prouver que les faits reprochés à leurs mandants sont exagérés, en indiquant que la société nationale des hydrocarbures n’est plus régie par le code des marchés publics, mais par la R15, une réglementation interne.
La raison est simple pour les défenseurs qui «rappellent» que Sonatrach n’est pas un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) régi par les dispositions du code des marchés, mais une société par actions avec un règlement défini par son conseil d’administration conformément à la réglementation en vigueur.
«Les éléments ne suffisent pas pour condamner les accusés», estiment les avocats. Malversation et dilapidation de deniers publics sont les chefs d’accusation desquels devaient répondre les accusées, rappelle-t-on. Ce derniers, dont le DAG, sont accusés d’avoir conclu des marchés avec un retraité de la société Asmidal portant sur l’approvisionnement, notamment en fournitures de bureau et en produits d’entretien», note-t-on.
F. Ben
