Oran: acquittés pour des faits vieux de 13 ans

Les deux hommes avaient été cités en 2003 par des personnes interpellées dans le cadre d’une affaire de vol d’une Peugeot 406.

Accusés à tort d’avoir pris part à une affaire de vol de voiture, vieille de 13 ans, B. Ahmed, 38 ans, et A. Abbès, 41 ans, viennent d’être lavés par le tribunal criminel d’Oran des chefs d’accusation de constitution de malfaiteurs, vol qualifié et faux et usage de faux. Les deux hommes avaient été cités en 2003 par des personnes interpellées dans le cadre d’une affaire de vol d’une Peugeot 406 appartenant à un certain K. Tayeb.

L’enquête qui a été diligentée à l’époque par les services de police a permis l’arrestation d’une dizaine de personnes -dont une jeune fille qui aurait aspergé la victime à l’aide d’une bombe lacrymogène- qui ont été accusées de constitution de bande de malfaiteurs, vol qualifié et faux et usage de faux. Le procès qui a lieu deux années plus tard, soit le 26 juin 2005, les condamnera tous à différentes peines de prison et prononcera 20 ans de réclusion criminelle par contumace à l’endroit de B. Ahmed et A. Abbès, considérés comme étant en fuite. Quelques années plus tard, les deux “fugitifs” sont interpellés par les services de sécurité pour répondre de crimes présumés.

Or, les deux jurent qu’ils ne connaissent pas les membres du réseau cité plus haut et, qui plus est, n’ont jamais été convoqués par la justice. Ils n’en seront pas moins emprisonnés en attendant de passer devant le tribunal criminel d’Oran. Dimanche 28 février, après avoir passé respectivement 16 mois et un peu plus d’un mois en prison, Ahmed et Abbès sont présentés à la cour d’assises pour association de malfaiteurs tel que prévu par les articles 176 et

177 du code pénal, vol avec violence selon l’article 353, et faux et usage de faux.

L’un des avocats tentera d’introduire une requête auprès du président pour faire valoir la prescription en vertu de l’article 7 du code de procédure pénale, mais le magistrat la rejette. À la barre, les deux accusés nient les faits qui leur sont reprochés -il faut le dire, sur la base des seules déclarations de quelques éléments du réseau démantelé en 2003- et soutiennent leurs précédentes déclarations, à savoir qu’ils ne connaissent pas les personnes qui les ont cités et n’ont jamais reçu de convocations lors de l’instruction.

Le ministère public, dans un bref réquisitoire, réclamera six années de prison pour chaque accusé au motif que “les éléments du dossier prouvent qu’ils étaient impliqués”. Pour la défense, le dossier d’accusation ne repose sur aucun élément tangible et qu’au contraire plaiderait pour l’innocence de leurs mandants : “Ils sont non seulement innocents mais victimes de fausse dénonciation”, insistera l’un des avocats. Le tribunal donnera raison à la défense et acquittera les deux prévenus.