Oran: 382 commerçants «hors-la-loi» traduits en justice

Oran: 382 commerçants «hors-la-loi» traduits en justice

L’assainissement du secteur commercial ne connaît pas de répit. Malgré les efforts des agents de contrôle et de la répression des fraudes, la situation ne semble malheureusement pas donner des signes d’amélioration, compte tenu du nombre important d’infractions enregistrées chaque mois.

Ces infractions sont relevées au niveau du commerce, toutes activités confondues, allant des produits de large consommation jusqu’aux secteurs agroalimentaire et industriel. Durant le mois d’octobre dernier, 2494 interventions ont été effectuées par les contrôleurs des pratiques commerciales et de la qualité, relevant de la direction du commerce de la wilaya d’Oran. La direction du commerce a mobilisé des brigades mobiles pour sillonner les établissements spécialisés dans le commerce des produits alimentaires des communes, dans le but de relever la moindre infraction pouvant nuire à la santé des consommateurs.



Ces sorties sur le terrain ont touché les marchés, les grossistes, les détaillants, les établissements à caractère alimentaire, les boucheries, les boulangeries, les crèmeries, les fast-foods… Parmi les infractions relevées, on trouve le défaut hygiène, la vente de produits impropres à la consommation, le défaut de registre du commerce, la vente sans facture, le défaut d’affichage des prix, des pratiques commerciales illicites et frauduleuses et l’opposition à l’action de contrôle. Durant cette période, 382 commerçants ont été traduits en justice.

Concernant le contrôle de la qualité, la direction du commerce d’Oran a traduit en justice 92 commerçants. En ce qui concerne le contrôle des pratiques commerciales, 290 commerces ont fait l’objet de verbalisation, 36 commerces ont été fermés. Outre les lourdes sanctions et les saisies de marchandises, les contrôleurs ont carte blanche pour procéder à des fermetures systématiques des locaux des commerçants indélicats qui commettent des infractions graves pouvant mettre en péril la santé des consommateurs. On signale à ce titre que 18 commerces ont été fermés. Outre la fermeture, les contrevenants risquent des pénalités, jusqu’à un million de dinars, en fonction de la gravité de l’infraction dûment établie par les inspecteurs. L’absence d’innocuité des denrées alimentaires est passible d’une amende allant de 200 000 à 500 000 DA. Le défaut d’hygiène est pénalisé d’une amende de 50 000 à 1 000 000 de dinars.