L’un des processus classé le plus long dans l’histoire de l’OMC, l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce bute sur des contraintes « réelles et objectives », pour reprendre les propos du ministre du Commerce.
M. Mustapha Benbada, qui s’exprimait en juin dernier sur la question, en présence du directeur adjoint de l’organisation, avait souligné le fait que l’Algérie figurait parmi les premiers pays à postuler à l’accession à l’institution mais qu’en dépit de la crise multidimensionnelle traversée par le pays durant ces dernières années et qui a failli déstabiliser les fondements de la République, l’OMC n’a pas daigné prendre en considération ces éléments. Le premier responsable du secteur du commerce a également mis en avant le caractère contraignant et complexe du processus, précisant, par la même occasion, que l’Algérie a procédé, au titre des impositions, à l’amendement de 36 textes de loi dans le cadre de la mise à niveau de sa législation, répondu à plus de 1 640 questions et signé cinq accords bilatéraux, au titre de 10 rounds de négociations. Le directeur adjoint de l’OMC avait, dans ce sens, exhorté notre pays à accélérer le processus d’adhésion, précisant que l’examen du régime commercial concernant l’Algérie était en cours et que « des travaux étaient encore nécessaires dans des domaines essentiels». Plus explicite, M. Alejandro Jara fera mention des exigences des membres de l’OMC imposant à l’Algérie d’accorder «un rang de priorité» à l’alignement de sa législation sur les prescriptions de l’Organisation mondiale du commerce. Pour sa part, l’Algérie qui a n’a cessé de formuler sa volonté d’intégrer le système commercial international persiste à affirmer qu’il n’ya pas, dans sa position, de contradictions «avec les principes de l’organisation» et que «les efforts de l’Algérie méritent d’être soulignés». Refusant de céder sur certains points considérés comme étant des concessions non conformes avec les fondements de sa politique et les principes de sa souveraineté, le ministre du Commerce avait déclaré, en juin dernier, et sans ambages, que les contraintes qui freinent le processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC sont « objectives et réelles» plaidant, en conséquence, la nécessité d’un terrain d’entente pour les questions en suspens et d’un traitement équitable pour le cas algérien sachant « le traitement à deux vitesses adopté à l’endroit des membres, par l’OMC, en matière d’engagements». Selon M. Benbada, « seule une décision politique pourrait faire avancer le dossier ». En fait, l’Algérie, qui refuse d’hypothéquer son économie et sa souveraineté à travers les multiples concessions exigées par ses vis-à-vis au sein de l’OMC, no- tamment en ce qui concerne le coût de l’énergie domestique et la libéralisation des services, demande que ses spécificités soient prises en con-sidération. Une exigence qui traduit la volonté de notre pays d’aller à l’OMC avec plus d’assu-rances et de garanties. Aussi le 11e round devrait-il permettre à l’Algérie de connaître les po- sitions de ses partenaires, notamment américains et ceux de l’UE, et à évaluer les points de vue. La situation économique du pays et la conjoncture mondiale sont des indicateurs favo-rables à l’accélération du processus d’adhésion à l’OMC. C’est ce qu’a déclaré, jeudi, M. Benbada, qui devait confirmer la disposition des Etats-Unis à soutenir le dossier algérien. Dans le même contexte, il a affirmé que l’Algérie prévoit d’entamer un nouveau round de négociations bilatérales avec la Turquie, la Suisse, le Canada et l’Australie. Pour rappel, depuis son institution en 1995, le Groupe de travail de l’OMC chargé de l’accession de l’Algérie a tenu 8 réunions consacrées à l’examen du régime commercial de l’Algérie, et présenté un rapport sur ses travaux, un protocole d’accession ainsi qu’un projet de décision d’accession à l’organe de décision qui est la conférence ministérielle.
La dernière réunion des négociateurs algériens avec leurs partenaires de l’OMC remonte au 17 juin 2008. L’Algérie qui a posé sa candidature en 1987 et s’est engagée dans les négociations d’adhésion en 2002 a répondu à plus de 1.600 questions et participé à 10 rounds de négociations.
D. Akila
