Oligarques emprisonnés : le règlement à l’amiable de nouveau écarté

Oligarques emprisonnés : le règlement à l’amiable de nouveau écarté

La question de la récupération des fonds détournés, notamment par les hommes d’affaires et les oligarques de l’époque du président déchu, feu Abdelaziz Bouteflika, semble être un véritable casse-tête pour le gouvernement.

Le règlement à l’amiable avec les hommes d’affaires emprisonnés pour des faits de corruption et de détournement de fonds, dans l’espoir de recouvrir cet argent, n’est pas abordé, selon un responsable au ministère de la Justice.

Intervenant ce lundi à la chaine Echorouk TV, le Directeur des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Lotfi Boudjemaa affirme que la question du règlement financier avec les hommes d’affaires emprisonnés n’est pas du tout abordée.

Dans le même sillage, l’intervenant fait état de l’émission de pas moins de 150 commissions rogatoires internationales dans le cadre des affaires de corruptions traitées au niveau de différentes juridictions. Selon lui, plusieurs pays y ont répondu favorablement.

En revanche, le même responsable indique que le ministère de la Justice pense à mettre en œuvre la dépénalisation de l’acte de gestion et à la révision de certains articles, dont le code du commerce qui sera abordé dans les jours à venir.

« Amnistie économique » : les précisions du ministre de la Justice

Pour rappel, la question du règlement à l’amiable avec les hommes d’affaires impliqués dans les affaires de corruption et de détournement d’argent a été abordée pour la première fois dans le cadre du plan d’action du gouvernement en septembre dernier.

En octobre dernier, le ministre de la Justice Abderachid Tabi apporte des précisions quant à ce point. Selon lui, les oligarques impliqués dans les affaires de corruption et de détournements de fonds, dont les jugements ont été rendus définitivement ne bénéficieront d’aucune amnistie.

Quant à « la réconciliation » économique introduite dans le Plan d’action du gouvernement, le ministre avait précisé que l’amnistie proposée par le gouvernement ne concerne nullement les personnes impliquées dans les affaires de corruption et de détournement de fonds publics.

À ce propos, le Garde des Sceaux expliquait que « la mesure concernera uniquement les entreprises impliquées, notamment étrangères. Elle concerne les personnes morales et les personnes physiques ».