Le président français, Emmanuel Macron, a promulgué, samedi 9 mai, une loi facilitant la restitution des biens culturels pillés durant la colonisation, réclamés depuis plusieurs années par de nombreux pays africains, dont l’Algérie.
Cette loi permet au gouvernement français d’acter « la sortie du domaine public » d’une œuvre par « un décret » sans plus avoir à passer par une loi spécifique pour chaque cas, selon le texte publié samedi dans le Journal Officiel français.
Il est néanmoins précisé que, si « le bien culturel concerné appartient à une personne morale de droit public autre que l’État, sa sortie du domaine public ne peut être prononcée qu’après approbation par cette personne morale« .
Seuls les biens acquis entre 1815 et 1972 concernés
La loi ne s’applique que sur les objets pillés entre le 20 novembre 1815 et le 23 avril 1972, dates marquant le début du Second Empire français et la veille de l’entrée en vigueur d’une convention de l’UNESCO sur les transferts des propriétés culturelles.
Pour rappel, en 2017, Macron a fait cette promesse à Ouagadougou, et ce, pour « ouvrir une nouvelle page » dans les relations entre la France et les pays africains anciennement colonisés.
Les demandes de restitution des œuvres pillées par la France sont anciennes et nombreuses. Mais elles se sont souvent heurtées au principe d’inaliénabilité des collections publiques françaises, qui obligeait à faire adopter des lois spécifiques pour chaque dossier, dans un agenda parlementaire surchargé.
Le patrimoine algérien concerné ?
En plus de la durée, cette loi prévoit plusieurs critères, notamment du caractère illicite ou non de l’appropriation et la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique l’autre dans laquelle le Parlement français sera présenté pour avis.
Un consensus obtenu au prix de compromis de part et d’autre. La gauche aurait voulu élargir les bornes temporelles, pour inclure les périodes antérieures à 1815, en particulier le premier empire ou la conquête de l’Egypte. De son côté, l’extrême droite se désole que les restitutions ne soient pas conditionnées à des garanties de « bonne conservation » ou qu’elles ne soient pas circonscrites aux Etats avec lesquels les relations seraient « cordiales », ciblant en particulier l’Algérie.
Parmi les demandes de restitution, l’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d’autres demandes, comme pour une statue du « dieu Gou ».
Cependant, aucune des pièces fortes réclamées par l’Algérie, comme le sabre de l’émir Abd El-Kader (1808-1883), ou le canon Baba Merzoug, dit aussi La Consulaire, spolié lors de la prise d’Alger, en 1830, et aujourd’hui exhibé sur le port de Brest, n’entre dans le champ d’application de cette loi.
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