Les mesures prises lors du dernier Conseil des ministres, notamment dans le secteur de l’Agriculture commencent à s’appliquer sur le terrain.
Et pour preuve, ils sont une vingtaine d’exploitants de la capitale à avoir signé, avant-hier, au niveau de la subdivision agricole de Bab-Ezzouar, les cahiers des charges portant sur l’obtention de l’acte de concession, mode exclusif de la gestion des terres agricoles relevant du domaine privé de l’Etat, entre chacun des exploitants et le directeur général de l’Office national des terres agricoles de la wilaya d’Alger (ONTA), lors d’une cérémonie symbolique marquant le début de la reconversion du droit de jouissance perpétuelle des ex-EAC et EAI (exploitations agricoles collectives ou individuelles).
Cette loi, faut-il le rappeler, consacre le droit de concession octroyée pour une durée de 40 ans renouvelable, après avoir été d’une durée de 99 ans. Cette nouvelle mesure, selon le directeur des services agricoles de la wilaya d’Alger, M. Hamdaoui, « est historique et met un terme à un manque de visibilité et des incertitudes préjudiciables en stabilisant l’exploitation du foncier agricole dans le cadre d’une vision claire ». Il indique également que la signature des cahiers des charges devra se traduire par l’établissement des actes de concession par la direction des Domaines. Sur les 8.242 exploitants agricoles que compte la capitale, plus de 42% ont déposé leurs dossiers au niveau de l’ONTA, qui a établi déjà 897 cahiers des charges prêts à être signés avec les concessionnaires dès la semaine prochaine, a fait savoir M. Hamdaoui. Il affirme également que la date limite pour le dépôt des dossiers est fixée au 12 février 2012. «Les retardataires doivent remettre leurs dossiers parce que le compteur marche. S’ils ne déposent pas dans les délais fixés, ils risquent d’être déchus », a-t-il averti.
Pour ce qui est des dossiers « qui posent problème » et qui ne répondent pas aux conditions d’éligibilité, « ils allaient être étudiés par une commission ad hoc de wilaya présidée par le wali», a-t-il indiqué. Selon lui, les dossiers différés concernent généralement les exploitants qui n’ont pas d’acte légal de leurs exploitations. Dans ce sens, il précise que «plusieurs cas recensés au niveau de la wilaya d’Alger concernent les exploitants ayant acquis le droit de jouissance, mais l’acte est bloqué au niveau du notaire », a-t-il précisé. De leur coté, les agriculteurs expriment leurs satisfaction notamment par rapport à l’effacement de leurs dettes et l’octroi de l’acte de concession «pour travailler sa terre tranquillement».
«Maintenant, nous devons retrousser les manches pour travailler davantage », a déclaré M. Bouchama, le premier des exploitants à signer le cahier des charges de la nouvelle loi sur le foncier agricole. Et d’ajouter : «Nous avons subi beaucoup de changements dans la gestion de ces terres depuis l’indépendance et nous souhaitons que celui-ci soit le dernier ». Cette opération va se généraliser progressivement au niveau national. Le nombre de dossiers déposés par les exploitants en vue d’obtenir l’acte de concession, selon les dernières déclarations du directeur de l’Organisation foncière et de la Protection du Patrimoine (DOFPP), au ministère de l’Agriculture et du Développement rural, a dépassé 150.000 dossiers sur 218.000 concernés. Dans les prévissions de celui-ci, pour les années à venir, 200 000 hectares vont être attribués dans le cadre de la concession.
