Un Conseil des ministres se réunira prochainement sous la présidence du chef de l’état, Abdelaziz Bouteflika, pour examiner l’avant-projet de la révision de la Constitution. Il s’agit de la deuxième étape procédurale, après une première tenue le 28 décembre dernier, lors de laquelle, le président de la République avait adopté le texte de la Loi fondamentale du pays.
Mardi dernier, ledit avant-projet a été dévoilé à l’opinion publique par le directeur de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. La question a été suivie d’un grandiose débat émanant de la classe politique et des spécialistes du droit et du domaine juridique, dont la presse nationale ayant relayé largement la polémique suscitée a tout aussi apporté sa contribution et sa lecture sur un projet qui engage l’avenir du pays et son peuple.
La nouvelle copie de la Constitution prévoit dans sa substance un réaménagement touchant au champ politique et la gouvernance.
Précisément, les amendements ayant découlé des consultations menées à cet effet entre juin et juillet 2014, ont porté sur la consolidation des libertés, la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la Justice, le renforcement des prérogatives du Parlement, la création d’un organisme indépendant de surveillance des élections, l’officialisation de Tamazight, la limitation du mandat présidentiel à deux quinquennats…,sont entre autres les dispositions saillantes qui ont été intégrées dans l’avant-projet en question, et lesquelles n’ont pas échappé au décorticage des acteurs politiques. Si les partis au pouvoir estiment que la nouvelle mouture du texte a consacré des avancées importantes, l’opposition n’en est pas du même avis.
En tout cas, ce qui est sûr, c’est que la rencontre du Conseil des ministres devant se tenir aujourd’hui, n’en sera qu’une simple formalité, avant que le texte ne soit transmis au Conseil constitutionnel, pour que cette haute institution judiciaire puisse formuler son avis «motivé» concernant la voie d’adoption du texte de loi par le Parlement. Selon les dispositions de la Constitution en vigueur, notamment à travers son article 176, si la révision de la Constitution ne touche pas aux fondamentaux régissant la société algérienne, aux droits et libertés du citoyen, et lorsque les amendements introduits ne portent pas atteinte aux équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le texte de la Loi suprême du pays peut être adoptée directement par le Parlement à travers ses deux chambres.
Pour se faire, 3/4 des membres composant la haute et la deuxième chambre parlementaires sont nécessaires pour son approbation. à partir de ce constat, la voie référendaire s’exclue d’elle-même, puisqu’il est clairement affirmé, d’emblée, par les initiateurs de ce texte, que les amendements incorporés dans la mouture de cette loi n’ont pas touché aux principaux généraux régissant la société et les équilibres entre les différents pouvoirs. Le cas échéant, l’avant-projet suivrait le cheminement de tout autre texte législatif avant de le soumettre au peuple pour approbation. Il reste à s’interroger sur l’issue de la réunion du Conseil des ministres, maintenant que le débat autour du texte de loi de Bouteflika, a recueilli, plus ou moins, les avis des différentes sensibilités de la classe politique, des acteurs nationaux et des spécialistes au fait du domaine juridique. Entre ceux qui qualifient le texte d’une «Constitution consensuelle» et ceux qui considèrent la révision de «superficielle», les divergences sont bien là. Si tant est le cas, le Conseil des ministres procéderait-il pour autant à la révision de certaines dispositions ?
