Le président américain a annoncé lundi une réforme fiscale visant à récupérer 210 milliards de dollars auprès des grandes entreprises et des évadés fiscaux.
Barack Obama propose d’éliminer nombre de dispositions fiscales qui permettent aux multinationales américaines de minimiser leurs impôts en transférant une part de leurs profits dans des pays à faible taxation.
Des firmes comme Microsoft, Caterpillar ou Procter & Gamble ont beaucoup à perdre dans cette réforme. Leurs lobbyistes vont tenter de bloquer le projet au Congrès. La Maison-Blanche espère ainsi récupérer 210 milliards de dollars de recettes fiscales sur une période de dix ans.
Aucune réforme n’entrerait cependant en vigueur avant 2011. C’est à cette date que le plan de stimulation de l’économie du président expire. D’ici là, l’Amérique est censée avoir surmonté la récession. Les particuliers qui ouvrent des comptes dans des paradis fiscaux sont également visés par les projets du président Obama. Il s’agit de pénaliser ceux qui confient une part de leur fortune à des banques étrangères ne respectant pas les nouvelles règles de transparence et ne communiquant pas au fisc américain les informations nécessaires.
Promesse de campagne
En cas de litige devant les tribunaux américains, l’Internal Revenue Service (IRS, administration fédérale des impôts) n’aurait plus la charge de la preuve. Il appartiendrait donc au contribuable de prouver qu’il n’est pas le titulaire du compte. Grâce à de multiples stratégies complexes et parfaitement légales depuis les années 1990, les multinationales américaines sont souvent loin de payer en impôts leur taux marginal théorique de 35 % de leurs profits.
Barack Obama a promis durant sa campagne de supprimer les avantages fiscaux aux sociétés qui délocalisent leurs activités et créent des emplois à l’étranger. La nécessité de trouver des recettes fiscales pour limiter l’envolée du déficit budgétaire lui donne un argument supplémentaire pour agir. Cette initiative revient néanmoins à proposer la plus forte augmentation d’impôts sur les entreprises depuis 1986. Aux yeux de ses opposants, dont certains démocrates, elle risque de décourager l’embauche aux États-Unis. C’est pourquoi pour ménager le patronat, le Trésor propose en échange de rendre permanent le système de crédits d’impôts qui soutient les investissements dans la recherche et l’innovation. Sans vote du Congrès ce régime expirerait à la fin de l’année.
La Maison-Blanche ne propose pas d’abolir le régime qui n’impose les sociétés américaines sur leurs profits réalisés à l’étranger que lorsque ces profits sont rapatriés. En revanche Obama souhaite supprimer des déductions fiscales consenties aux sociétés qui bénéficient de ce régime. On estime à 700 milliards de dollars le montant de profits «parqués» à l’étranger par des multinationales pour échapper indéfiniment à l’IRS. En janvier, un rapport de l’équivalent américain de la Cour des comptes a conclu que 83 % des plus grandes sociétés américaines avaient établi des filiales dans des paradis fiscaux, non seulement dans le but d’éviter la taxation aux États-Unis, mais aussi pour minimiser leurs impôts dans d’autres pays où elles exercent pourtant de réelles activités.
