Le dernier conseil de gouvernement pour l’année 2010, prévu aujourd’hui, sera consacré au texte de loi réglementant la qualité des eaux destinées à la consommation, a-t-on appris hier.
Le texte en question précise les mécanismes et conditions devant être fournis au cours du traitement, du stockage et de la livraison de l’eau aux citoyens, en tenant compte du critère de la qualité et de l’évaluation des risques pour la santé publique.
Le texte de loi, qui sera présenté, selon nos sources, par le ministre des Ressources en eaux, Abdelmalek Sellal, différenciera le type des analyses de la qualité appliquée sur les échantillons d’eau brute retenue pour faire des boissons gazeuses ou de conservation des aliments, qui sont soumis à des critères d’octroi d’agrément pour la production de l’eau minérale pour un contrôle optimal de l’investissement orienté vers le marché de la production de l’eau, et la fabrication de l’eau minérale, et attaché à la ramification associée à la fabrication et la préparation des aliments.
Les pouvoirs publics ont adopté au début de l’année le décret exécutif n°09-414 spécifiant la nature et les méthodes d’analyse périodique au niveau des installations de production de l’eau, avec l’obligation d’accorder l’accréditation à l’analyse de la qualité aux laboratoires, qui sont contraints de prendre en considération la nature de chaque élément d’une nature chimique ou physique de l’eau pour surveiller et évaluer tous les risques possibles pour la santé.
L’ordre du jour du conseil du gouvernement portera également sur un exposé qui sera présenté par le ministre de la Formation professionnelle, El Hadi Khaldi, sur le conseil national de partenariat qui aura pour objectif de renforcer la politique nationale et assurer une formation appropriée. De son côté, le ministre des Finances, Karim Djoudi, présentera trois décrets exécutifs concernant l’aspect de la formation comptable.
Les diplômes universitaires qui ouvrent droit à participer au concours de l’institut spécialisé en formation comptable et les conditions et modes d’organisation du concours de l’expert comptable sont les deux textes de loi que présentera le ministre. Le ministre des Transports, Amar Tou présentera, quant à lui, la conclusion de deux contrats de gré à gré entre l’agence nationale des études et de suivi des investissements dans le transport ferroviaire et deux groupements d’entreprises publiques dans le but de réaliser deux nouvelles voies ferrées.
Adel
