Entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la loi de Finances 2020 (LF 2020)) instaure de nouvelles dispositions pour les voyageurs algériens.
Jusqu’au 31 décembre dernier, les voyageurs algériens devaient faire une déclaration douanière préalable, à l’entrée ou à la sortie du territoire, pour toute somme dépassant les 1 000 euros. Mais avec la LF 2020, la déclaration des devises n’est obligatoire que pour les montants dépassant les cinq mille euros (5000 €).
La loi de Finances 2020 introduit aussi des modifications aux droits de timbre pour les passeports des ressortissants algériens mineurs, comme stipulent les articles 35 et 36 de la loi de Finances 2020.
« La délivrance du passeport établi en Algérie aux mineurs est soumise à une taxe de timbre de 3000 dinars », stipule l’article 35.
« La délivrance du passeport à la faveur des mineurs et des étudiants membres de la communauté algérienne établie à l’étranger, est soumise à une taxe de timbre qui équivaut à 3000 dinars conformément au cours du dinar face aux devises étrangères », stipule l’article 36.
« La taxe forfaitaire appliquée pour chaque voyageur muni d’un passeport et se rendant à l’étranger par la voie routière ou ferroviaire passe de 500 DA à 1000 DA », précise l’article 34.
Selon l’article 128 du code du timbre, « Cette taxe n’est pas appliquée aux « nationaux titulaires de la carte de frontalier lorsqu’ils se rendent dans les pays limitrophes ».
