La décision du gouvernement d’obliger les sociétés étrangères d’importation à céder 30% de leur capital à un partenaire algérien n’aura pas d’effet rétroactif. L’annonce a été faite, mercredi lors d’une rencontre avec la presse, par M.Mustapha Zekara, directeur de la législation et de l’administration fiscale au ministère des Finances.
Selon M. Zekara, la nouvelle mesure sera applicable après l’entrée en vigueur de la loi de finance complémentaire (LFC), promulguée par ordonnance présidentielle en raison de la vacance parlementaire. « Le principe de la rétroactivité n’est pas retenu dans la loi. La disposition va concerner les entreprises qui vont être crée après le 26 juillet 2009, date de l’entrée en vigueur de la LFC », a-t-il précisé.
Cette annonce contredit des déclarations faites en mai dernier par Karim Djoudi, ministre des Finances, qui a pourtant rassuré que la décision sera rétroactive. « Cette mesure touche l’ensemble des sociétés d’importation et nous avons approuvé en Conseil des ministres un décret qui instaure cette obligation pour l’ensemble des sociétés d’importation », avait-il ajouté.
Que s’est-il passé pour que le gouvernement change de cap ? Plusieurs groupes européens installés en Algérie ont fait pression, y compris par des moyens diplomatiques, pour que le gouvernement algérien revienne sur sa décision ou du moins accorde un délais pour appliquer la décision relative à l’ouverture du capitale.
Tsa-algerie.com a déjà évoqué, dans un précédent article, que les opérateurs français et allemands avaient demandé au gouvernement de reporter à 2010 l’application de cette décision. Selon Karim Djoudi, la nouvelle disposition a pour but de réguler le commerce extérieur. Le gouvernement entend freiner la dynamique des importations qui ont atteint en valeur 35,5 milliards de dollars en 2008.
