Nouvelle loi sur les hydrocarbures: trois types de contrats pétroliers retenus

mercredi 13 mars 2019 à 15:08
Source de l'article : Www.aps.dz

WASHINGTON – Le projet de loi sur les hydrocarbures récemment peaufiné prévoit trois types de contrats qui seront proposés aux investisseurs étrangers dans le cadre de la prospection et la production des hydrocarbures en Algérie, a indiqué un haut responsable du groupe Sonatrach.

Dans un entretien accordé à l’APS, Toufik Hakkar, chef du groupe chargé de la révision de cette loi a précisé que trois formules contractuelles ont été retenues dans le nouveau texte qui sera proposé pour adoption.

Comme attendu, le texte marque le retour à l’ancien système de partage de production, instauré sous l’égide de la loi 86-14 qui a eu du succès en son temps, générant les grandes découvertes des années 1990.

M. Hakkar a expliqué que ce régime le plus couramment utilisé dans le monde réduit l’exposition de l’investisseur étranger à l’administration locale.

Dans un système de partage de production, la compagnie pétrolière étrangère qui peut se maintenir en offshore n’aura aucun contact avec les agences Alnaft et l’ARH ou même avec l’administration fiscale du fait que ses obligations fiscales sont réglées par la Sonatrach.

Le partenaire est tenu en vertu de ce contrat de ramener sa contribution financière et technologique, de récupérer ses coûts et d’être rémunéré selon une formule négociée.

La nouvelle loi prévoit un deuxième régime, communément appelée contrat de participation, dans lequel Sonatrach et la compagnie pétrolière partenaire auront les mêmes droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de la fiscalité.

A l’opposé du régime de partage de production, le contrat de participation oblige le partenaire étranger à s’implanter en Algérie en créant une succursale.

Le texte propose également un troisième régime, appelé contrat de services à risques, et par lequel Sonatrach pourrait faire appel à l’expertise d’une compagnie étrangère pour développer par exemple des gisements difficiles à exploiter ou améliorer la récupération des gisements matures, a-t-il expliqué.

Intervenant comme opérateur, le partenaire est rémunéré dans ce type de contrat en fonction de sa performance, a précisé M. Hakkar, également vice-président de Business-Development et marketing du groupe Sonatrach.

Le choix de l’une « des trois formules dépendra de la nature des gisements et des périmètres proposés à l’exploration et l’exploitation mais aussi de l’investisseur » lui-même, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le cœur de la loi portant sur la règle dite des 51/49 a été maintenu de même que le monopole de Sonatrach sur l’activité transport par canalisation.

Le recours aux cabinets de consulting limité au diagnostic

Le vice-président de Sonatrach a relevé que les changements apportés dans le cadre de cette nouvelle loi visent en effet à repositionner la Sonatrach sur la scène pétrolière internationale, hautement concurrentielle.

Il est question de rendre le domaine minier plus attractif après les maigres résultats des appels d’offres lancés sous l’égide des anciennes lois.

En Afrique la concurrence est devenue rude. Des pays comme l’Egypte, le Mozambique, le Sénégal, l’Angola et l’Afrique du Sud deviennent de plus en plus attractifs et suscitent l’engouement des compagnies étrangères très sélectives en matière d’investissement.

Pour élaborer une loi attractive, il a fallu faire un examen approfondi de l’état du secteur pétro-gazier notamment sur les aspects fiscal, contractuel et institutionnel.

A cet effet le groupe de travail a fait appel à trois cabinets de consulting américains, Curtis, Hartree Parner et McKinsey pour mener ce diagnostic, et établir les références (Benchmark) qui va aider à l’élaboration de la loi.

M. Hakkar a précisé que la mission de ces cabinets de consulting s’est limitée au diagnostic et à la préparation du Benchmark, alors que la conception, l’élaboration et la rédaction du texte ont été prises en charge par le groupe de travail chargé de la révision de la loi en se basant sur les résultats de cette évaluation.

Pour faire une évaluation exhaustive, le groupe de travail composé d’une quinzaine d’experts spécialisés dans les questions fiscales, économiques, juridiques a consulté d’anciens responsables du secteur de l’énergie comme Nordine Aït  Laoussine, Youcef Yousfi, Abdelmadjid Attar, Nazim Zouioueche, Noureddine Cherouati et Said Sahnoun.

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