« Le partenariat a donné de bons résultats et nous continuerons à lui réserver une bonne place », a expliqué M. Mechraoui, conseiller du ministre de l’Energie et des Mines dans une conférence sur les objectifs attendus de l’amendement de la loi de 2005 sur la production des hydrocarbures.
M. Mechraoui, qui avait animé, hier, un débat avec la presse, est revenu sur les différentes étapes qui ont enrichi le dispositif sur les hydrocarbures, depuis 1971, date de la nationalisation, en passant par la loi de 1986 qui a permis d’introduire le partenariat via l’association avec les grandes compagnies ainsi que les modifications qui lui succéderont en 1991 puis l’introduction de la nouvelle loi de 2005 qui a vu une définition plus précise du rôle de l’Etat et de Sonatrach confinée à son aspect commercial et la création d’agences de régulation.
Elle sera amendée à son tour en 2006, pour réaffirmer de nouvelles règles de partenariat en reconnaissant la majorité du capital à Sonatrach ou ses filiales, par la règle des 51/49%.La loi de 1986 a permis à l’Algérie, en tout cas, de réaliser « une cinquantaine d’accords d’association dans le domaine des hydrocarbures », explique le conseiller de M. Yousfi, ce qui est, pour lui, « une bonne chose ».
La loi est « évolutive », ce qui impose aux responsables l’impératif de l’adapter à chaque époque, l’objectif pour l’Algérie, aujourd’hui, étant « d’augmenter ses réserves en hydrocarbures, de faire face aux besoins toujours en croissance et d’exporter aussi », ajoute ce responsable.
L’amendement de la loi de 2005, bientôt soumise à l’adoption de l’APN, vise à apporter en définitive dans ses grandes lignes, « quelque chose pour améliorer l’attractivité des investissements dans le domaine minier », d’autant que l’Algérie compte développer aussi les énergies non conventionnelles, les gaz de schiste et l’offshore. Des secteurs qui exigent beaucoup de moyens, « du génie notamment » lorsqu’on sait que la contamination de la nappe phréatique est un danger qui reste la hantise des pouvoirs publics.
En tout cas, il y aura, sans aucun doute, des « garde-fous stricts », rassure M. Mechraoui. Mais le plus attendu dans cette nouvelle mouture, outre l’exclusivité réservée à Sonatrach sur le transport par canalisation, ce qui est une grande nouveauté, l’obligation qui sera faite aux opérateurs étrangers « d’approvisionner en priorité le marché national en hydrocarbures » pour éviter toute perturbation.
D’autres dispositions relevant de la fiscalité, souvent objet de bien de litiges, seront applicables désormais.Nous citerons e remplacement du critère de chiffre d’affaires par le taux de rentabilité et ce dans la détermination de l’impôt sur le revenu pétrolier (TRP), l’introduction d’avantages pour « les projets à hauts risques notamment pour l’offshore et les zones sous-explorées ».
K. Daghefli
