La loi qui fixe la durée légale du Service national à 12 mois, a été publiée dans le Journal officiel N° 48 du 10 août 2014, comme annoncé dans une précédente publication.
Dans son article 7, il est clairement souligné que «tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du Service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale». A propos justement de cet article, le général Ben Bicha responsable du Service national a tenu à apporter des précisions très importantes pour souligner que l’article ne va pas à l’encontre des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
S’exprimant sur les ondes de la Radio Chaine I, le général précise que les jeunes ayant une justification, en dehors de la carte jaune ou un sursis, ne sont pas concernés par des sanctions, autrement dit il s’agit d’une justification d’inscription laquelle est délivrée par l’APC.
Le général souligne encore qu’une fois que le jeune est recensé, il est considéré comme étant en situation régulière et peut donc aspirer à un travail dans le cas où il n’a pas reçu son ordre d’appel. Une bonne nouvelle pour les jeunes, qui a été accueillie avec beaucoup de satisfaction.
La bonne nouvelle aussi est stipulée dans l’article 68 par les garanties pour ceux qui occupent déjà un poste de travail.
La loi, en effet, prévoit que «chaque citoyen passant son Service national est placé auprès de son employeur public ou privé, dans une position dite de Service national et réintégré immédiatement dans son poste de travail d’origine ou à un poste équivalent, même en surnombre». Précisant que «l’application de cette réintégration ne peut en aucun cas excéder les six mois».
Dans le même texte il est souligné «Le temps de Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service exigée pour l’avancement et la retraite». Plus précis encore dans ce volet le texte indique que le Service national est «considéré comme une période d’expérience professionnelle pour le recrutement».
Les incorporés percevront une petite bourse le long de leur service. Concernant le chapitre de la visite médicale, il est stipulé dans l’article 19 «hormis les cas de force majeure (…), les citoyens qui ne répondent pas à l’ordre de convocation de la sélection médicale, sont déclarés aptes d’office et perdent le droit à la demande de dispense». Cette dernière ajoute le même texte précise «ne peut être accordée aux demandeurs, même après l’incorporation, qui apportent la preuve qu’ils représentent un cas social digne d’intérêt». Quant aux sursis, «ne peut être accordé aux citoyens diplômés s’étant inscrits à des cursus de même niveau ou d’un niveau inférieur».
Par ailleurs, le général souligne dans son intervention qu’il est impératif pour tout jeune de se présenter à la visite médicale dès la réception de son ordre d’appel, toute désobéissance est considérée comme un crime passible d’une peine de prison au niveau du tribunal militaire, sauf en cas de force majeure, comme toute personne ayant atteint les 25 ans et qui n’a pas été recensée.
La nouvelle loi relative au Service national garantir les droits à tout citoyen, avant et après son incorporation. Sur un autre volet l’hôte de la Chaîne 1 s’exprimera sur l’article relatif aux réservistes après l’accomplissement du Service national. Ceux-ci peuvent être rappelés pour 25 ans, répartis sur 5 ans, 10 ans et 10 ans.
Les rappelés doivent servir le pays en cas de guerre, d’agression et de catastrophe.
