Après la controverse suscitée par le projet de loi sur la route en Algérie, le ministre Saïd Sayoud annonce la révision de plusieurs articles et la suppression de certains termes.
Le projet de nouveau code de la route en Algérie continue d’évoluer à la suite des discussions menées avec les professionnels du secteur. Le ministre de l’Intérieur, Saïd Sayoud, a annoncé ce mardi que plusieurs articles du texte ont été reformulés et que certains termes liés à la criminalisation ont été supprimés.
Le ministre a fait cette déclaration lors d’une rencontre avec les représentants des syndicats de transporteurs, dans le cadre du dialogue engagé autour de la réforme de la législation sur la circulation routière.
Un débat ouvert à l’initiative du président de la République
Selon le ministre, cette réunion s’inscrit dans la dynamique de concertation ouverte par le président de la République concernant le projet de loi sur la circulation routière.
L’objectif est de recueillir les avis des acteurs concernés, notamment les professionnels du transport. Ceci afin d’aboutir à un texte équilibré qui tienne compte des réalités du terrain tout en renforçant la sécurité routière.
Le ministre a souligné que les discussions se poursuivent dans un esprit de dialogue et de consultation avec les différentes parties prenantes.
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179 articles déjà adoptés au Conseil de la nation
Sur le plan législatif, le ministre a indiqué que le Conseil de la Nation a déjà adopté 179 articles du projet de loi. Toutefois, 11 articles ont fait l’objet de réserves, ce qui a conduit à la mise en place d’un mécanisme de concertation supplémentaire.
Pour résoudre ces divergences, le Conseil a installé une commission paritaire composée de représentants des deux chambres du Parlement. Cette instance a organisé plusieurs réunions afin d’examiner les dispositions contestées et de trouver un consensus.
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Vers un texte plus équilibré
Au cours de la rencontre avec les syndicats, le ministre a précisé qu’ils ont réécrit plusieurs dispositions du projet de loi, notamment celles qui suscitaient des préoccupations dans le secteur du transport.
Ils ont revu certaines formulations jugées trop sévères. Et ils ont retiré également les termes associés à la criminalisation afin d’adapter le texte aux réalités professionnelles et aux attentes des acteurs concernés.
Ces ajustements visent à trouver un équilibre entre la nécessité de renforcer la sécurité routière et la prise en compte des préoccupations des conducteurs et des transporteurs.
Le projet de nouveau code de la route reste au cœur des discussions entre les autorités et les professionnels, dans l’objectif d’aboutir à une législation modernisée, capable de mieux encadrer la circulation et de réduire les accidents sur les routes algériennes.
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