La nouvelle loi sur la commune renforce les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu’animateur de l’administration communale, sous l’autorité du président de l’Assemblée populaire communale (APC)
Les prérogatives des présidents des Assemblées populaires communales (APC) vont-elles davantage s’effriter à la faveur de la promulgation de la nouvelle loi sur la commune ? Tout porte à le croire si l’on se réfère aux déclarations du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia, qui répondait, jeudi, à une question orale d’un membre du Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière. Selon le ministre, « la nouvelle loi sur la commune renforce les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu’animateur de l’administration communale, sous l’autorité du président de l’Assemblée populaire communale (APC) ».
Le ministre a rappelé que la réglementation en vigueur, notamment le décret exécutif 26/91 du 2 février 1991 portant statut du personnel des communes, avait défini les conditions d’accès aux postes de responsabilité, en fonction de la densité de la population. Dans ce contexte, il a relevé que le poste de secrétaire général est considéré dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants, comme étant « un haut poste », pourvu en vertu d’un décret présidentiel. La commune n’échappe pas elle aussi aux réformes en cours dans le pays. Le ministre de l’Intérieur a annoncé l’introduction de « réformes profondes » dans la réglementation en vigueur dans ce domaine, en vue de faire de la commune « un pôle d’attraction pour les cadres compétents, en leur assurant une carrière professionnelle prometteuse afin de les inciter à entrer dans les administrations publiques ».
Sur ce, Daho Ould Kablia a rappelé qu’un groupe de travail avait été installé par ses services pour élaborer une nomenclature complète des postes existants et indispensables à la gestion de l’administration locale.
Il s’agit, également, a-t-il dit, de définir les prérogatives de chaque poste et de relever le niveau d’accès. Soulignant la nécessité de désigner des fonctionnaires compétents aux différents postes, le premier responsable du département de l’intérieur fait état de la finalisation de l’étude et du débat sur cette loi avec les services de la Fonction publique. Sur le programme des « 100 locaux par commune » réalisés dans le cadre du programme du président de la République qui visait, selon, Daho Ould Kablia, à créer des espaces propices à la création d’activités et à encourager les jeunes promoteurs, il a été décidé, a-t-il indiqué, dans le souci de garantir une bonne gestion de ces structures au profit des jeunes et en application des instructions du président de la République, « d’annuler toutes les conditions y afférentes, y compris celles relatives aux activités commerciales pour bénéficier de ces locaux, en application de la loi de finances 2011 ». Plus précis, il explique que cette « loi annule la formule de location-vente et consacre le transfert de la propriété de ces locaux qui relèvent des biens de l’Etat à la commune ». Un premier bilan est dressé pour cette autorisation de programme accordée à chaque wilaya dans le cadre de ce programme. Selon les chiffres arrêtés au 31 décembre 2010, elle a permis la réalisation de 106.120 locaux, soit 77 % du programme global, prévoyant la réalisation de 137.318 locaux.
Le ministre de l’Intérieur a souligné que les locaux réalisés seront distribués avant la fin de l’année en cours, précisant que 64.782 emplois permanents et 27.283 autres provisoires ont été créés dans le cadre de ce programme à fin 2010. Des obstacles, relève le ministre, ont retardé la réalisation du programme « 100 locaux par commune », programme, rappelons-le, du président de la République. Il a cité le problème du foncier dans certaines wilayas et le manque d’entreprises dans le sud du pays, observant toutefois que la plupart de ces obstacles ont été levés durant les deux dernières années.
Par : Sadek Belhocine
