Le tribunal de Sidi M’hamed a rendu son verdict ce matin concernant l’affaire Tayeb Louh. L’ex-ministre de la juste a écopé d’une peine de prison, assortie d’une lourde amende financière pour enrichissement illicite.
Tayeb Louh a été poursuivi dans une affaire de corruption, impliquant « l’enrichissement illicite » et la « dissimulation de revenus criminels ».
Le 23 juin dernier, il a comparu devant le juge. Il s’est vu notifier des accusations relevant de la loi sur la lutte contre la corruption et la prévention, notamment la fausse déclaration de patrimoine et l’enrichissement illicite.
Louh a nié toutes les accusations portées contre lui. Avant son interrogatoire par le juge, il a tenu à présenter un aperçu de son parcours professionnel, affirmant avoir débuté en 1980 en tant que président de tribunal, à une époque où la cour ne comptait qu’un seul juge et un procureur.
Le lendemain, soit le 24 juin dernier, le procureur de la République du pôle pénale, économique et financier près le tribunal de Sidi M’hamed a requis une peine de 10 ans de prison à l’encontre de l’ancien ministre. C’est ce matin que le tribunal a prononcé au verdict.
Louh condamné à 4 ans de prison ferme
En effet, Tayeb Louh a été condamné d’une peine de 4 ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 dinars algériens à l’encontre de l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Les chefs d’accusations retenus contre lui sont : Fausse déclaration de patrimoine et enrichissement illicite. Ces faits sont prévus et réprimés par les articles 4, 36 et 37 de la loi n°06-01 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
L’ancien ministre Tahar Khaoua condamné à 6 ans de prison pour corruption
Mercredi passé, la Cour d’Alger a confirmé la condamnation de Tahar Khaoua, ancien ministre des Relations avec le Parlement, à 6 ans de prison ferme dans une affaire de corruption. Le tribunal a également ordonné la saisie de tous ses comptes bancaires.
L’affaire concerne l’attribution frauduleuse d’un parking à Alger à un homme d’affaires, impliquant une somme de plus de 6 milliards de centimes. Selon la plainte déposée par l’homme d’affaires « B.M », l’ancien ministre lui aurait promis l’attribution d’un parking pour stocker du matériel de construction avant de lui extorquer cette somme importante.
Cette condamnation fait suite à un appel du jugement initial prononcé le 4 mars par le tribunal de Sidi M’hamed, qui avait déjà condamné Khaoua à la même peine. L’ancien ministre, actuellement en détention pour une autre affaire, est poursuivi pour acceptation d’avantages indus, trafic d’influence et abus de fonction.
Lors de son procès, Tahar Khaoua a nié l’ensemble des accusations, affirmant avoir uniquement traité avec les fils de l’accusé en 2013 pour la vente d’un logement à Batna, acquis via un prêt bancaire de 900 millions de centimes.
