Nouveau revirement dans l’affaire de l’ancien DGSN Abdelghani Hamel et des membres de sa famille. Le mis en cause, condamnés en première instance et en appel devront bénéficier d’un pourvoi en cassation.
La chambre d’accusation près la Cour suprême a transféré le dossier de l’ancien Directeur général de la sureté nationale Abdelghani Hamel pour sa programmation durant les jours à venir, selon ce qu’a rapporté le quotidien arabophone Echorouk.
Ceci est intervenu suite à la décision de la Cour suprême qui a considéré que « le verdict prononcé contre le principal mis en cause et des membres de sa famille n’est pas fondé et construit sur des suppositions sans preuve », précise encore le même journal citant des sources auprès de la juridiction.
La décision de la Cour suprême d’accorder le pourvoi en cassation, et donc une reprogrammation du procès au niveau de la Cour d’Alger, comporte plusieurs points. Selon cette décision, « les juges de la Cour n’ont pas relié leurs décisions concernant les jugements objet d’appel avec des raisons valables concernant chaque accusé séparément ».
Selon la même source, « ces juges n’ont pas mis en relief les preuves et les motifs sur lesquels ils se sont basés en prononçant leurs jugements » d’autant que les circonstances sur lesquelles ils se sont basés n’ont pas été suffisantes pour justifier les jugements prononcés ». Et c’est ce qu’a amené la Cour suprême à accepter, dans le fond, le pourvoi en cassation.
Pourvoi en cassation accordé : les raisons avancées par la Cour suprême
Concernant les accusations pour lesquelles est condamné Abdelghani Hamel, à savoir « enrichissement illicite, trafic d’influence, obtention d’indus avantages, blanchiment d’argent », la Cour suprême a reproché aux juges le fait de se baser seulement sur des documents présentés lors de l’audience
Or, suite à la consultation de ces documents, la Cour a découvert que le mis en cause détient effectivement d’autres rentes outre que son salaire de fonctionnaire, notamment des biens immobiliers. Par conséquent, la chambre d’accusation estime que les raisons sur lesquelles est basé le jugement sont insuffisantes.
De ce fait, selon toujours la même source, l’accusation d’enrichissement illicite n’est pas justifiée d’autant que les autres ressources financières de l’ancien DGSN n’ont pas été prises en considération de manières exacte et approfondie.
Pour ce qui est de l’accusation de blanchiment d’argent sur la base des fonds et des biens immobiliers, la chambre d’accusation près la Cour suprême estime que le jugement en appel est contraire à l’article 389 bis du Code pénal et l’article 42 de la loi 01/06 qui stipule un justificatif pour la source initiale des revenus objet de la condamnation.
Les condamnations initiales
Pour rappel, Abdelghani Hamel ainsi que l’ensemble des accusés impliqués dans la même affaire avaient bénéficié de réduction de peines lors du procès en appel du 12 août, puisque l’affaire avait été jugée en première instance le mois d’avril de la même année.
Le tribunal de première instance de Sidi M’hamed avait alors prononcé une peine de quinze (15) ans de prison ferme contre l’accusé, Abdelghani Hamel, assortie d’une amende de 8 millions de dinars algériens (DA).
Son fils Amiar Hamel avait écopé d’une peine de dix (10) ans de prison ferme et d’une amende de six (6) millions de DA. Son fils Chafik avait lui été condamné à huit (8) ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de DA et son fils Mourad à sept (7) ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de DA.
Pour ce qui est de sa fille, Chahinaz elle avait été condamnée à trois (3) ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de DA. L’épouse de l’ancien DGSN, Annani Salima, avait, quant à elle, écopé de deux (2) ans de prison ferme et d’une amende d’un million de DA.
