Le nouveau code du travail, sur lequel une commission tripartite planche depuis un certain temps déjà, pourrait voir le jour lors de la prochaine législature. Selon le ministre du Travail, Tayeb Louh, le nouveau code consacrera une législation du travail adaptée au nouvel environnement économique.
Sofiane Aït Iflis – Alger (Le Soir) – «Le nouveau code du travail, qui doit recueillir l’adhésion de tous et qui tiendra compte de l’évolution des conditions de travail et du contexte économique du pays, sera promulgué durant la prochaine législature», a affirmé hier sur les ondes de la Radio Chaîne III, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale. Concernant le contenu du nouveau code, Tayeb Louh a expliqué qu’il y aura des dispositions visant à clarifier les dispositions des lois sociales de 1990. le ministre a, à titre d’exemple, évoqué les relations de travail, notamment les contrats, la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d’œuvre, le harcèlement sexuel, l’interdiction du tabac sur les lieux de travail et l’élargissement de l’assurance chômage au contrat à durée déterminée (CDD). Le ministre du Travail a fait part de l’engagement d’une large concertation autour du projet du nouveau code de travail. Ceci pour répondre au reproche qui lui est fait de travailler à l’élaboration du texte sans avoir associé les partenaires sociaux. Interrogé, par ailleurs, sur les agences de placement qui font couler beaucoup d’encre, Tayeb Louh a affirmé que ces agences sont soumises au contrôle périodique des organismes de l’Etat. Il a informé qu’il existe actuellement 19 agences privées de placement, réparties sur 6 wilayas. D’entre ces 16 agences, 10, a-t-il dit, sont actives et 6 viennent d’être agréées. Révision du 187 bis avant fin mars Le ministre du Travail a, pour la première fois, fourni une échéance pour la révision, voire l’abrogation du fameux 187 bis réclamée par quasiment l’ensemble des syndicats. Ce sera pour avant la fin du premier trimestre 2012, a-t-il déclaré. Tayeb Louh a, ce disant, rappelé qu’une commission tripartite, mise sur pied suite à une recommandation de la 14e tripartite, y travaille. Cette commission a pour lettre de mission de proposer une redéfinition du contenu du SNMG qui, jusque-là, intègre le salaire de base, les primes et les indemnités de toutes natures. Le nouveau contenu du SNMG sera choisi, a expliqué Louh, en tenant compte des incidences financières. Cela étant, le ministre du Travail a fait cas de la reconduction du pacte national économique et social après enrichissement. «Le principe de sa reconduction après enrichissement a été retenu par la dernière tripartite», a-t-il indiqué, précisant qu’une «commission tripartite travaille à cet enrichissement ».
S. A. I.
