Le projet du nouveau code du travail sera soumis au prochain Parlement ; c’est ce qu’a annoncé, hier, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh.
Le ministre, qui a souligné toute l’importance que revêt l’élaboration de ce document, tant aux plans technique que juridique, devait préciser que le code en question doit recueillir l’adhésion de toutes les parties concernées par le projet de même qu’il va tenir compte de l’évolution des conditions de travail et du contexte économique du pays. C’est pourquoi, la concertation se poursuivra avec toutes les organisations patronales et syndicales aux fins de la préparation de ce projet dans la transparence. Mais que proposera, concrètement, ce document ? En fait, le nouveau code renfermera de nouvelles dispositions concernant notamment les relations du travail (contrat), la prévention contre le travail illégal, la lutte contre le marchandage de main-d’œuvre, le harcèlement sexuel, l’interdiction du tabac dans les lieux de travail et l’élargissement de l’assurance chômage au contrat de travail à durée déterminée (CDD).Abordant un autre sujet, celui afférent à la dernière augmentation du Salaire national minimum garanti (SNMG), effective à compter de janvier 2012, le ministre a affirmé que ce sont l’ensemble des travailleurs exerçant au sein des entreprises économiques et privées et tous les personnels de la fonction publique ayant des salaires bruts mensuels inférieurs à la somme du nouveau SNMG qui y seront concernés.
Aussi, en application de la législation en vigueur, tous les employeurs sont tenus d’appliquer cette décision, faute de quoi, ils sont passibles des sanctions prévues par la loi. Dans ce même sillage, le ministre rappellera que le SNMG sert également de référence pour l’assiette des cotisations de sécurité sociale de certaines catégories à l’image des étudiants et des personnes handicapées. Allant plus loin dans ces idées, le ministre mettra en relief que l’augmentation n’est pas conditionnée par l’abrogation de l’article 87 bis du code du travail. A ce propos, il soulignera que malgré cet article, les rémunérations des travailleurs des deux secteurs (public et privé) ont connu, durant les dernières années, plusieurs augmentations, dont le taux varie entre 50 et 70% en fonction des corps.
Poursuivant sur sa lancée, le ministre fera savoir également que la masse salariale des fonctionnaires est passée de 1.126 milliards de dinars en 2008 à 2. 850 milliards de dinars pour l’exercice 2012, alors que les travailleurs des secteurs économiques ont bénéficié d’augmentations de salaire suite à la révision des conventions de branches intervenues en 2006 et 2010. Il faut savoir, dans ce cadre, que le salaire moyen national brut tous secteurs et catégories confondus a connu en l’espace de huit années seulement – de 2002 à 2010 – un accroissement de plus de 41% étant donné qu’il est passé de 22.925 DA à plus 33.000 DA. En dépit de toutes ces augmentations, l’inflation a été maintenue, selon le ministre, à un niveau « supportable » de l’ordre de 3 à 4,3 % durant ces dernières années, grâce, à l’augmentation de l’offre des produits et le soutien de l’Etat aux prix des produits de large consommation comme le lait, le pain et l’énergie. « Il faut relever qu’en l’absence du soutien de l’Etat, le sachet de lait serait vendu à 50 DA au lieu de 25 DA », fera remarquer M. Louh.
Interrogé sur l’état d’avancement du dossier relatif à l’article 87 bis, le ministre a de prime abord jugé utile de rappeler que la 14e session de la tripartite a décidé la mise en place d’un groupe de travail tripartite en vue de redéfinir le contenu du SNMG et ce sera donc à ce groupe de proposer des variantes y afférentes. Les conclusions de ce groupe de travail mixte gouvernement-Union générale des travailleurs algériens (UGTA) seront connues avant la fin du premier trimestre 2012, affirmera le ministre, avant d’ajouter « Une fois, les variantes proposées, elles seront évaluées afin de connaître leur impact ». Au sujet du Pacte national économique et social, M. Louh indiquera que les travaux du groupe qui s’attelle à enrichir et adapter son contenu s’achèveront bientôt.
S’exprimant au sujet de la dernière décision de relèvement du montant minimum de la pension de retraite à 15.000 DA ainsi que la revalorisation des pensions et allocations de retraite, le ministre qui réaffirmera que ces augmentations sont applicables à compter de janvier 2012 au profit de près de 2.400.000 bénéficiaires, expliquera que celles-ci sont établies selon un taux dégressif variant entre 30 et 15% et en fonction du montant de la pension et de l’allocation de retraite.
Soraya G.
