Le nouveau texte de loi relatif au code de la route, adopté mardi dernier en Conseil des ministres, se veut plus restrictif, puisque l’ensemble des sanctions ont été revues à la hausse : durée de suspension, amendes et emprisonnement.
De nouvelles sanctions sont également prévues comme la rétention du permis de conduire ou le retrait systématique qui pourrait aller jusqu’à la suspension.
Les nouvelles dispositions répriment durement la conduite en état d’ivresse, qui est passible d’une peine allant jusqu’à cinq années d’emprisonnement ainsi que de fortes amendes.
Désormais, les automobilistes n’ont qu’à bien se tenir.
Des peines d’emprisonnement ont même été particularisées pour certaines catégories d’usagers, dont les conducteurs des véhicules de transport en commun, de transport de marchandises et de matières dangereuses, qui sont impliqués à hauteur de 15% dans les accidents de la route.
Selon le directeur de la circulation routière, Messaoud Tahar Nasser, invité de la Chaîne III, ces peines ont été particularisées surtout lorsqu’il s’agit de conduite en état d’ivresse.
Ainsi, il a été retenu une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 100 000 DA pour ceux qui conduisent des véhicules de tourisme.
En revanche, ceux qui conduisent des véhicules lourds (camions) ou de transport en commun (bus), il est prévu 500 000 à 1 million de dinars d’amende et 5 à 10 ans de prison.
Autre nouveauté, le projet de loi introduit un mode opératoire qui permet de s’assurer que le contrevenant paie sa dette envers la société et s’acquitte de son amende dans les délais impartis, comme l’a souligné le représentant du ministère des Transports.
Alors qu’elles étaient de l’ordre de 300 à 800 DA, ne dépassant pas les 5 000 DA, les amendes forfaitaires ont, elles aussi, été revues à la hausse.
Elles varient désormais entre 2 000 et 6 000 DA. Deux mille dinars est donc le minimum à payer en cas d’infraction au nouveau code de la route.
Soixante contraventions ont été listées, auxquelles des amendes ont été affectées, selon l’invité de l’émission, ajoutant que le principe de la rétention systématique du permis de conduire a été également introduit.
Il a indiqué que certaines d’entre elles sont passibles de suspension, précisant qu’elles sont toutes passibles de rétention.
«Dès que l’automobiliste commet une infraction, son permis de conduire est retenu par les services de police et de Gendarmerie nationale», dira-t-il.
Il a affirmé qu’une dizaine d’infractions sont passibles de trois mois de suspension du permis de conduire et dix-sept autres de six mois.
Pour les délits, les services du ministère des Transports ont également listé douze qui feront l’objet d’un retrait pour une durée d’une année, trois pour deux ans, un passible d’un retrait de trois ans, et trois délits graves pour une durée de quatre années.
L’annulation du permis de conduire est également prévue. Parmi les autres dispositions introduites, le permis à points et le permis probatoire.
Selon Messaoud Tahar Nasser, le retrait du permis probatoire est applicable immédiatement en place et lieu de l’attestation provisoire de conduite qui existait auparavant.
En revanche, l’application du permis à points est subordonnée à la mise en place d’autres éléments, notamment le fichier national des infractions, le fichier national des cartes grises et des immatriculations, conclut le directeur de la circulation routière au ministère des Transports.
