Ces derniers temps, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer les dispositions inscrites dans le projet de code communal visant à renforcer le pouvoir du wali au détriment des prérogatives du président de l’Assemblée communale.
Tarek Hafid – Alger (Le Soir) – Il est vrai que les critiques proviennent essentiellement des partis de l’opposition. En fait, il suffit de faire une lecture comparative du texte actuel et du projet de loi pour confirmer que ces appréhensions sont parfaitement justifiées. Ainsi, l’article 107 du chapitre 3 relatif au «pouvoir de substitution du wali» démontre à lui seul la volonté du pouvoir exécutif à mettre le maire sous la coupe du wali.
«En cas de dysfonctionnement de l’Assemblée populaire communale, empêchant le vote du budget, le wali assure son adoption et son exécution dans les conditions définies à l’article 191 de la présente loi», peut-on lire dans le nouveau texte. L’article 191 précise que le wali peut convoquer l’Assemblée populaire communale à la place du maire afin de faire adopter le budget. En fait, le texte actuel comporte lui aussi une section consacrée au «pouvoir de substitution du wali».
En voici la teneur : «Le wali peut prendre, pour tout ou partie des communes de la wilaya et dans les cas où n y aurait pas été pourvu par les autorités communales, toutes mesures relatives au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. Sauf urgence pour le cas d’une seule commune, ce droit ne peut être exercé par le wali qu’après expiration des délais fixés par la mise en demeure du président de l’Assemblée populaire communale concernée, restée sans résultat (art.81).
Quand le maintien de l’ordre est menacé dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le wali peut, par arrêté motivé, se substituer aux présidents des Assemblées populaires communales intéressées pour exercer les pouvoirs prévus à cet effet (art.82). Lorsque le président de l’Assemblée populaire communale refuse ou néglige de faire un des actes qui sont prescrits par les lois et règlements, le wali peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office à l’issue des délais fixés par la mise en demeure (art.83)».
Le renforcement du pouvoir du wali est également flagrant pour ce qui est des «actes du président de l’Assemblée populaire communale». Actuellement, si le président d’APC prend, «en violation d’une loi ou d’un règlement», un arrêté concernant l’ordre public, le wali peut saisir l’Assemblée populaire communale pour demander son annulation. A l’avenir, le wali sera seul maître de cette décision. «Les arrêtés communaux portant règlements généraux sont exécutoires un mois après leur transmission au wali. Si l’arrêté est pris en violation d’une loi ou d’un règlement, le wali en constate la nullité durant le délai susvisé, par arrêté dûment motivé. Toute exécution d’arrêté communal, de nature à porter atteinte à l’ordre public, peut être provisoirement suspendue par le wali. En cas d’urgence, le président de l’Assemblée populaire communale peut exécuter immédiatement le ou les arrêtés communaux y afférents, après avoir informé le wali.»
T. H.
