Dans la perspective d’impulser le développement local socio-économique des communes, le nouveau projet du code communal, accorde quelques privilèges aux Assemblées populaires communaux (APC), comme la possibilité de recourir à des prêts bancaires pour le financement et la réalisation de certains projets locaux.
C’est du moins ce qu’a fait savoir, jeudi, le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
« Le nouveau projet d’amendement du code communal prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de zones industrielles, de marchés ou d’abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale », a précisé M. Ould Kablia, en marge d’une réunion de la commission « PME et développement local » du Comité ad hoc « Développement et renforcement des capacités des PME », organisée par le Conseil national économique et social (CNES) au niveau du siège de cet organisme.
Le ministre a expliqué que la gestion de ce genre de projets devrait être assurée dans le cadre d’une cession ou d’un contrat de gestion déléguée à une personne tierce.
Lors de cette réunion consacrée à la présentation des premiers résultats d’activité de la commission « PME et développement local », le ministre mis l’accent sur le rôle des collectivités locales, à savoirs les APC et Assemblées populaires de wilayas, dans l’accompagnement du développement local, et l’encouragement de la création des PME productives. Selon lui, les PME sont la base du développement communal.
Il a relevé à cet effet, les différents rôles que doivent jouer les président d’APC et d’APW dans le cadre du développement communal, tout en soulignant les différents problèmes bureaucratiques et institutionnel confrontés souvent sur le terrain. Il dira dans ce cadre que les autorités locales accordent un grand intérêt à la réalisation des grand projets et d’infrastructures, au détriment d’autres projets communaux, qui peuvent apporter de la valeurs ajoutée.
D’où la nécessité de réfléchir, et de faire des propositions pour impulser le développement local,par la désignation des acteurs qui peuvent jouer un rôle déterminant. Sachant que le rôle du P/APC est limité, puisque plusieurs projets sont souvent confiés à des ministère ou à des entreprises.
Sur le plan institutionnel, » nos collectivités locales ne sont pas assez motivées pour assurer le développement économique, mais en revanche les présidents d’ APC ou d’APW peuvent jouer un rôle, par l’intermédiaire d’autres structures, telles les chambres de commerce et d’industrie, les associations, etc » a-t-il souligné.
Le ministre a expliqué dans ce même ordre d’idées, que le projet d’amendement du code communal devrait, dans son ensemble, accorder à cette collectivité « la faculté de se concerter avec les acteurs locaux de développement, à savoir les PME, et d’assurer le relais entre ceux-ci et les instruments centralisés de financement et d’accompagnement des PME (ANSEJ, ANGEM, CNAC…) et de contribuer à transformer les idées en projets ».
Abordant, par ailleurs, la question de la réforme de la fiscalité locale, M. Ould Kablia a affirmé que ce projet était en cours d’étude, tout en constatant l’insuffisance des revenus générés par le système fiscal actuel au profit des collectivités locales pour accompagner la dynamique de développement local.
Ajoutant la nécessité d’asseoir cette fiscalité sur l’activité locale, en recommandant d’affecter directement les revenus au profit de la collectivité locale.
De son côté, M. Mohamed Seghir Babès, président du CNES, a insisté, lors de son intervention, sur l’importance, cette commission, qui vise à établir les liens entre la dynamique du développement socio-économique des territoires et l’intervention propre des PME.
Il a souligné, entre autres, que ce genre de réunions vont se multiplier à l’avenir afin de trouver des solutions, et de suggérer des propositions idoines, tout en soulignant que le défi à relever reste quand même important.
Samira H.
