Plus de 5 300 demandes ont été examinées et se sont soldées par un taux d’acceptation de 62% en forte progression, estimé à 48% par rapport à 2011. Même si le taux de rejet est en baisse, en comparaison à 2011, il demeure toutefois important, soit 22%.
Le marché du foncier économique a enregistré une relance appréciable durant l’exercice 2012, marquée par une amélioration de l’accès et un recul des prix. C’est, du moins, ce qui ressort de la note de conjoncture pour 2012 de l’Agence nationale d’intermédiation et de régulation du foncier (Aniref). L’étude réalisée par l’agence souligne l’amorce d’une reprise de la dynamique de l’investissement industriel.
L’Aniref constate une demande toujours “pressante” en foncier et relève une nette amélioration de l’accès à ce dernier grâce aux opérations gérées par les Calpiref (Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régularisation du foncier). Le bilan des demandes traitées par ces comités laisse apparaître une montée en cadence des opérations de mise en concession. Plus de 5 300 demandes ont été ainsi examinées et se sont soldées par un taux d’acceptation de 62% en forte progression, estimé à 48% par rapport à 2011. Même si le taux de rejet est en baisse, en comparaison à 2011, il demeure toutefois important, soit 22%.
Ce qui engendre une tension encore forte en dépit d’une nette amélioration sur les disponibilités. Sur un autre registre, le rapport de l’Aniref affirme que l’indice des prix est en nette baisse. Le tarif moyen national s’est situé à 4 348 DA/m2, soit un accroissement annuel de 12,8% par rapport à 2008, mais également une baisse de 13% par rapport à 2011. Les prix des concessions exprimés en valeur vénale sont en moyenne de 3667 DA/m2, en baisse de 25% par rapport à 2011.
“Cette évolution trouve son explication dans le développement du marché de la concession et le mode d’attribution de gré à gré, qui ont entraîné une baisse significative du prix du foncier public”, expliquent les rédacteurs de la note. Cette nette tendance à la baisse des prix du foncier destiné à l’investissement n’a pu être possible qu’une fois le dispositif d’abattements sur les annuités mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Le prix moyen national s’est situé à 4 348 DA/m2
L’on ajoute aussi les différentes mesures prises par les lois de finances (LF) antérieures, notamment celle de 2009 ayant pour objectif de favoriser la production nationale et de réduire les importations par un encadrement plus strict de l’investissement étranger.
Outre la LF 2012 qui a maintenu les dispositions en faveur de la création des PME, le Conseil des ministres tenu en février 2011 a entériné l’allégement des charges patronales, l’amélioration du financement de l’investissement et le renforcement des avantages octroyés aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière de l’état.
Par ailleurs, l’Aniref rappelle que la croissance économique s’est stabilisée à son niveau de 2011, avec un PIB de 2,5% contre 2,4% pour 2011. Son bilan laisse apparaître un fléchissement dans la création d’entreprises industrielles, mais la demande reste toujours persistante. Les données sur les immatriculations du secteur “Industrie et BTPH” pour 2012 indiquent une forte baisse par rapport à 2011, soit un taux de -72%. La même tendance baissière est observée aussi pour les radiations. Les opérations de mise en concession des terrains relevant du domaine privé de l’état constituent, précise-t-on, un élément important dans la conjoncture du marché du foncier destiné à l’investissement.
Ce nouveau marché régulé commence à émerger. Il est appelé à jouer un rôle de modérateur des prix. Cette conjoncture favorable que vit ce secteur sera confortée par le projet de réalisation de nouveaux parcs industriels qui augmentera sensiblement les disponibilités et facilitera l’accès à ce type de foncier.
B. K
