Non respect du code de Travail: Plus de 600 sociétés poursuivies

Non respect du code de Travail: Plus de 600 sociétés poursuivies

Plus de 600 sociétés ont été poursuivies en justice pour non respect du code de travail, à Oran, selon un bilan communiqué par M Bendib, inspecteur régional du Travail.

Le bilan des inspections du Travail des wilayas d’Oran, Mascara, Sidi Bel- Abbès, Aïn Témouchent, Mostaganem et Tlemcen, durant les sept premiers mois de l’année en cours, fait ressortir 26.546 visites de contrôle pour un effectif global de 379.058 travailleurs. Pour la wilaya d’Oran, les inspecteurs du Travail ont effectué 7.243 visites, totalisant 135.264 travailleurs. Selon la même source, près de 16.000 mises en demeure, près de 1.400 procès-verbaux d’infraction et quelque 2.200 observations ont été établis, selon M. Bendib.

Pour Oran, le bilan de l’année fait ressortir 606 PV, quelque 3.800 mises en demeure. La majorité des infractions sont liées à l’hygiène et la sécurité. Aussi, plusieurs infractions en matière de non déclaration des travailleurs, à la Sécurité sociale, le non-respect du SNMG ont été constatées. Dans le même cadre, l’inspection régionale du Travail d’Oran a été renforcée par le recrutement de 17 nouveaux inspecteurs. Les nouvelles recrues ont été réparties sur les 6 wilayas relevant de l’inspection régionale. L’inspecteur du Travail contrôle l’application de la réglementation du travail.

Il a des missions très étendues : il contrôle l’application de la réglementation du travail, dans tous ses aspects, qu’il s’agisse du contrat de travail, de la durée du travail, de l’hygiène et de la sécurité, du bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente, également, de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs. L’inspecteur peut intervenir si l’employeur ne respecte pas la réglementation, en matière de salaire (non-respect du Smig, inégalités homme-femme…). En 2016, les inspecteurs du Travail ont visité près de 41.300 lieux de travail, totalisant un effectif de près de 1 million de travailleurs, dont 9.319 lieux de travail, totalisant 320.000 employés, ont été visités dans la wilaya d’Oran.

Les visites se sont soldées par l’établissement de 16.842 mises en demeure, 3.943 procès-verbaux d’infraction et 6.931 observations. Pour Oran le bilan, de l’année 2016, fait ressortir 915 PV et 3.295 mises en demeure notamment. Durant la même période l’inspection du Travail a reçu près de 35.200 travailleurs, représentants de travailleurs et représentants d’employeurs. Ces derniers se sont déplacés aux services de l’inspection pour déposer plainte ou pour des informations et des conseils. En plus des visites et de la constatation des infractions, les inspecteurs informent et sensibilisent les travailleurs et les employeurs sur leurs droits et leurs devoirs.