Le nouveau ministre du Commerce poursuit de décliner sa feuille de route, renouvelant à chacune de ses sorties, ses assurances à l’endroit des ménages.
Saïd Djellab, qui présentait, jeudi, aux membres du Conseil de la nation, le projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004, portant conditions de l’exercice des activités commerciales, a fait part de la mobilisation de 8 950 agents à travers les différentes wilayas du pays, pour le contrôle des activités commerciales de 2 millions de commerçants. Un énorme contingent dont 4 866 agents sont chargés du contrôle des conditions de compétitivité et 4 065 autres de la répression de la fraude et du contrôle de la qualité que le ministre estimera, néanmoins, «insuffisant» face aux 1 950 000 commerçants inscrits au registre du commerce.
Le ministre du commerce tiendra, par ailleurs, à faire la distinction entre le portail électronique d’inscription au registre du commece dont le projet de loi prévoit une assise juridique et la numérisation du registre du commerce et du commerce électronique qui constitue l’étape à venir.
Dans son exposé du projet de loi relatif aux conditions d’exercice des activités commerciales, le ministre du Commerce estimera que ce texte objecte d’«améliorer le climat des affaires, d’organiser l’approvisionnement du marché, de faciliter les procédures administratives de création d’entreprises, de créer des postes d’emploi, de faciliter et d’accélérer l’opération d’immatriculation au registre de commerce».
D’où les amendements apportés, citant en exemple «l’institution d’une base juridique à la plateforme électronique relative à la création d’entreprises, laquelle a pour objectif l’unification des missions de toutes les instances concernées, notamment les notaires, l’administration fiscale, le Centre national du registre de commerce (CNRC) et la Sécurité sociale».
M. K.
