Le Président Bouteflika a promulgué, avant-hier, cinq lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire, à la représentation de la femme dans les Assemblées élues, à l’information et aux partis politiques ainsi que la loi relative aux associations.
L’acte est joint à la parole. Neuf mois après l’annonce du programme des réformes politiques, initiées par le président de la République et prévoyant une révision de la loi électorale et celle des partis politiques, les associations ainsi que la révision de la Constitution, cinq lois organiques inscrites dans le cadre de ces réformes politiques, ont été promulguées avant-hier.
En attendant la révision de la Loi fondamentale et l’octroi d’agréments aux nouveaux partis politiques pour les prochaines échéances électorales, notamment les législatives prévues en mai prochain, le chef de l’Etat, dans son discours prononcé le 15 avril dernier à la nation, s’est engagé à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays.
«J’ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions», avait rappelé le chef de l’Etat, en annonçant la création d’une commission constitutionnelle.
A propos du verrouillage des médias audiovisuels, dont se plaint l’opposition, Bouteflika a promis une révision de la loi sur les médias permettant la création de nouvelles chaînes thématiques spécialisées et ouvertes à toutes les opinions. L’ensemble de ces lois promulguées avant-hier, ont été votées par les deux chambres du Parlement.
La loi organique relative au régime électoral qui comprend 238 articles, a été la première à être adoptée. Les dispositions de cette nouvelle loi prévoient notamment la supervision de l’opération électorale par des magistrats, l’utilisation d’urnes transparentes et la remise des procès- verbaux de dépouillement des bulletins de vote aux représentants des candidats partisans ou indépendants. Aussi, la loi organique définissant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire a été également promulguée.
Cette loi vient en application des dispositions de l’article 103 de la Constitution qui prévoit que les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire sont fixés par une loi organique. S’agissant de la loi organique définissant les modalités d’élargissement de la représentation de la femme au sein des Assemblées élues, elle établit un processus graduel dans les taux de candidatures féminines aux Assemblées élues variant de 20 à 50%.
Quant à la loi organique relative aux partis politiques qui comprend 87 articles, elle réorganise la relation entre l’administration et les partis dans un cadre équilibré, transparent et cohérent.
Par ailleurs, le président de la République a promulgué également la loi organique relative à l’information, comprenant 132 articles, qui assure une meilleure protection du journaliste au plan socioprofessionnel et dépénalisant les délits de presse. Selon cette loi, l’octroi des agréments à la presse écrite relèvera désormais de l’instance de régulation de cette presse.
Enfin, s’agissant de la loi relative aux associations, elle vise à relancer et dynamiser l’action associative en mettant en exergue les potentialités et les compétences qu’elle recèle, notamment dans les domaines du savoir, des technologies de pointe et de la solidarité nationale afin de permettre aux associations de jouer le rôle de partenaires efficients dans la réalisation des objectifs du développement global.
Y. M.
