Nécessité d’un code de conduite (COC) en mer de Chine méridionale

La mer de Chine méridionale est devenue un point chaud dans la région Asie-Pacifique. En cas de conflit, l’impact n’est pas seulement régional mais aussi mondial. Des actions spécifiques sont nécessaires pour gérer les tensions, tout d’abord l’engagement de la Chine à démilitariser les îles contestées et à cesser de changer le statu quo ; de même, les parties doivent agir rapidement pour signer le code de conduite du COC.

Importance de la mer de Chine méridionale

La mer de l’Est est une mer semi-fermée d’une superficie d’environ 3,5 millions de km2, s’étendant de 3-26o de latitude Nord et de 100-121o de longitude Est. La mer de Chine méridionale est entourée par 9 pays : Vietnam, Chine, Philippines, Indonésie, Brunei, Malaisie, Singapour, Thaïlande, Cambodge et le territoire de Taiwan. La mer de Chine méridionale est non seulement un domaine stratégique important pour les pays de la région, mais aussi pour le monde entier. La mer de Chine méridionale est considérée comme l’un des 5 plus grands bassins pétroliers et gaziers au monde. Actuellement, la plupart des pays de la région exploitent et produisent du pétrole et du gaz de la Mer Orientale, comme la Chine, le Vietnam, la Malaisie, Brunei, la Thaïlande et l’Indonésie qui est membre de l’OPEP. En outre, la mer de l’Est est une grande zone d’eau fluviale avec de nombreuses conditions favorables à la formation et à l’accumulation de l’hydrate de méthane, qui est considéré comme une source d’énergie future à la place du pétrole et du gaz. C’est ce potentiel pétrolier inexploité qui est un facteur important portant à augmenter les revendications de souveraineté sur les deux archipels de Spratly, de Paracel et les eaux entourant ces deux archipels.

La mer de Chine méridionale est située sur la route de transport maritime qui relie le Pacifique, l’Asie, l’océan Indien, le Moyen-Orient, l’Europe. Cinq des 10 plus grandes routes commerciales du monde sont liées à la Mer Orientale, et sont considérées comme la deuxième route de transport international la plus fréquentée du monde. L’Asie du Sud-Est compte environ 536 ports maritimes, dont 2 grands ports et les plus modernes du monde, à savoir ceux de Singapour et de Hong Kong. Il s’agit d’une route essentielle pour transporter le pétrole et les ressources commerciales du Moyen-Orient et de l’Asie du Sud-Est vers le Japon, la Corée et la Chine. Plus de 90% des transports commerciaux mondiaux se font par voie maritime et 45% doivent passer par la Mer Orientale. La quantité de kérosène et de gaz liquéfié transportée à travers cette zone maritime est 15 fois plus importante que la quantité transportée par le canal de Panama. La région de la Mer Orientale a des détroits importants pour de nombreux pays, avec 4 des 16 routes stratégiques du monde situées en Asie du Sud-Est (à savoir Malacca, Lombok, Sunda, Ombai-Wetar). En particulier, le détroit de Malacca est le deuxième détroit le plus fréquenté au monde, juste derrière le détroit d’Ormuz.

Nécessité d’un code de conduite (COC)

Le 20 juillet 2012, les ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN ont publié une déclaration : “Le principe en six points de l’ASEAN sur la mer de Chine méridionale”. En conséquence, parallèlement à l’engagement de mettre pleinement en œuvre la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC), le code de conduite pour la mise en œuvre du DOC, l’ASEAN devrait bientôt élaborer un Code de Conduite en Mer de Chine méridionale (COC), considérant qu’il s’agit d’un facteur important pour garantir la sécurité et la stabilité de la région. Cependant, pour de nombreuses raisons, notamment des divergences de vue et d’intérêts, certaines des mesures proposées dans le DOC n’ont pas été mises en œuvre, telles que la recherche de méthodes de renforcement de la confiance ou la recherche des mesures de coopération dans des domaines moins sensibles. En outre, les récents développements compliqués en matière de sécurité, le risque d’intensification des conflits dans la mer de Chine méridionale suscitent de vives inquiétudes et préoccupations dans la région ainsi que dans la communauté internationale. Ces questions révèlent également les limites du rôle du DOC en matière de sécurité et de stabilité dans la Mer Orientale. Tout d’abord, c’est parce que le DOC n’est pas juridiquement contraignant, ce qui entraîne un manque de détermination politique et une incohérence dans l’application des dispositions. Le DOC n’a pas déterminé le champ d’application géographique ; le mécanisme de surveillance et de traitement des violations n’a pas encore été établi. Bien que le Code guidant la mise en œuvre du DOC adopté par l’ASEAN et la Chine en 2011 soit une étape remarquable, il ne s’agit pas d’un engagement juridique efficace pour résoudre des problèmes pratiques, surtout pas encore pour créer une prémisse visant à former un mécanisme permettant de contrôler et de gérer efficacement les menaces contre la sécurité, la paix, la stabilité et le développement dans la mer de Chine méridionale.

Dans le cadre de l’Année 2012 des présidents de l’ASEAN, dont le Cambodge est le président, la sécurité en Mer Orientale a fait l’objet d’une grande attention durant les conférences. En conséquence, ainsi que d’autres questions importantes, les dirigeants des pays de l’ASEAN et des pays partenaires ont également déclaré la nécessité d’élaborer et d’adopter le COC. Le 20 juillet 2012, les ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN ont publié la Déclaration “Principes en six points de l’ASEAN sur la mer de Chine méridionale”, énonçant et mettant pleinement en œuvre le DOC (en 2002), les Lignes directrices pour la mise en œuvre du DOC (en 2011) et bientôt atteindre le COC. Il s’agit d’une étape urgente dans le processus de construction d’une communauté de l’ASEAN basée sur trois piliers : politique, sécurité, économie, culture et société d’ici à 2015. Dans le même temps, créer une prémisse pour un règlement approfondi et à long terme de différends complexes, ainsi que pour le maintien de la paix, de la stabilité, de la sécurité et de la sécurité maritime dans la mer de Chine méridionale en particulier, et, en général, dans la région et dans le monde. En conséquence, l’ASEAN et la Chine devraient bientôt élaborer et publier un COC juridiquement contraignant, surmonter les lacunes du DOC, sur la base du droit international, en particulier de l’UNCLOS, du TAC et des documents juridiques connexes. Des experts de nombreux pays de l’ASEAN ont déclaré que le COC devrait garantir les vues et le contenu de base suivants :  

Tous les membres de l’ASEAN et la Chine doivent signer le COC, compte tenu de la participation des pays ayant des intérêts pertinents. Le COC doit être un document juridique qui crée un modèle de coopération entre les parties liées dans le contexte de la Mer Orientale, laquelle connaît de nombreux différends en raison de l’histoire et de la demande d’utilisation de la mer par les pays de la région et du monde entier. Il s’agit également de promouvoir le rôle de premier plan de l’ASEAN dans les questions de sécurité en mer de Chine méridionale.

– Le contenu du COC et la mise en œuvre du COC doivent être conformes aux principes de l’UNCLOS, TAC, SEANWFZ, aux 5 principes de coexistence pacifique, à l’héritage des dispositions du DOC et aux Lignes directrices pour la mise en œuvre du DOC, aux principes communs du droit international qui ont été reconnus. Des principes généraux doivent être fixés pour la non-utilisation de la violence, la prévention des menaces et la prévention des conflits, tout en contribuant à résoudre les conflits entourant l’exploitation et la pêche en mer, et à garantir la sécurité en mer.

– Le champ d’application du COC doit être clairement défini, couvrant toutes les îles et les eaux en dehors de la frontière des 200 milles marins à partir de la ligne de base, des eaux territoriales des États côtiers et des îles de la mer de Chine méridionale. La partie des zones contestées et non contestées devrait être clairement définie, des activités clairement définies autorisées et non autorisées à être exercées dans la zone contestée ; en particulier, le respect de la zone économique exclusive et du plateau continental des États côtiers, la liberté de navigation et de sécurité maritime ainsi que la sécurité aérienne en mer de Chine méridionale devraient être exercés conformément aux règlements de l’UNCLOS.

– Les parties prenantes devraient intensifier les mesures visant à renforcer la confiance et la diplomatie préventive grâce à des activités conjointes, telles que la recherche océanique, la coopération dans le domaine de la pêche, la protection de l’environnement, la recherche et le sauvetage en mer, surmonter les conséquences des calamités naturelles, prévenir et combattre les pirates, lutter contre le terrorisme, entreprendre des patrouilles et des exercices conjoints ; interdire les actions qui augmentent les conflits et les différends dans la mer de Chine méridionale.

– Les signataires du COC devraient envisager de créer une Agence de sécurité maritime (MSA) pour contrôler et gérer les menaces à la sécurité maritime et pour garantir le strict respect du COC; proposer des mesures pour instaurer la confiance et réduire les risques; expliquer et convenir des directives de mise en œuvre de l’UNCLOS pour les membres concernés. La MSA rendra compte directement au sommet de l’ASEAN ou au sommet ASEAN-Chine.

La construction du COC est un travail urgent, bénéficiant non seulement à l’ASEAN et à la Chine, mais à tous les pays de la région et à l’extérieur. En tant que membre de l’ASEAN, le Vietnam a promu et continuera de promouvoir son rôle et sa responsabilité de participer activement au développement du COC, qui est véritablement une base juridique de premier plan, un facteur important contribuant à la prévention, à repousser les risques de conflit, de guerre, à assurer le maintien de la paix, de la stabilité et de la sécurité dans la mer de Chine méridionale en particulier, et, en général, dans la région Asie-Pacifique et le monde entier