Un projet de loi est actuellement à l’étude au Bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN). Ce texte vise à élargir les motifs permettant la déchéance de la nationalité algérienne. Les dispositions ciblent les citoyens algériens dont les actions, notamment à l’étranger, pourraient être considérées comme portant préjudice aux intérêts de l’État ou manifestant une allégeance à un État étranger.
Ce projet de loi, dont les échos font déjà débat, semble s’inscrire directement dans la lignée du discours ferme tenu par le Président de la République, qui avait récemment stigmatisé la catégorie des « agents » ou « les traîtres de la maison » (khayin eddar).
La diaspora et l’unité nationale en ligne de mire
Le député Hichem Sifer, rapporteur de la proposition, a détaillé hier, vendredi 24 octobre 2025, sur la chaîne Echorouk, les dispositions du texte.
Sont visés ceux qui commettraient des actes portant un « préjudice grave aux intérêts de l’État », tenteraient de « porter atteinte à l’unité nationale », ou « manifesterai[ent] une allégeance à un État étranger en persistant à rejeter la loyauté envers l’Algérie ».
L’élargissement des motifs de déchéance s’articule autour de plusieurs cas précis et jugés de la plus haute gravité :
- Fourniture de services à un État tiers dans l’intention claire de nuire aux intérêts algériens.
- Maintien d’une activité au sein de forces militaires ou sécuritaires étrangères, ou leur apporter une assistance, même après un avertissement formel et direct du gouvernement algérien.
- Participation, financement ou propagande au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive.
La double peine pour la nationalité acquise
Le projet ne s’arrête pas aux binationaux ou aux citoyens de naissance. Il prévoit également la possibilité de déchoir de sa nationalité algérienne acquise toute personne qui commettrait ces mêmes actes, y compris sur le territoire algérien.
Les promoteurs du texte insistent toutefois sur le fait que l’application de cette mesure restera « strictement limitée aux actes susmentionnés », avec une promesse de « garantir le respect des droits et du statut juridique des concernés ».
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L’enjeu politique et diplomatique est de taille. En visant les citoyens qui, de l’extérieur, porteraient atteinte à la souveraineté nationale, l’Algérie envoie un signal fort. Reste à savoir quelle sera la portée exacte de notions comme l’« allégeance à un État étranger » ou la « collaboration avec une entité hostile », et quelles garanties juridiques seront mises en place pour éviter tout arbitraire.
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