L’Assemblée populaire nationale a engagé un débat délicat en ouvrant le dossier du retrait de la nationalité algérienne, qu’elle soit d’origine ou acquise. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi visant à encadrer juridiquement cette mesure, en précisant les cas dans lesquels elle pourrait être appliquée, tous liés à des atteintes graves aux intérêts fondamentaux de l’État et à l’unité nationale.
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Le texte identifie six situations pouvant conduire au retrait de la nationalité. Il s’agit notamment de l’atteinte sérieuse aux intérêts de l’État algérien, de l’atteinte à l’unité nationale, de l’affichage de loyauté envers un État étranger, de la prestation de services à des parties extérieures dans l’intention de nuire à l’Algérie, ainsi que de la collaboration avec un État ou une entité hostile. La procédure serait strictement encadrée par un décret présidentiel, précédé d’un avertissement de 60 jours.
Six cas clairement définis par la proposition de loi
Dans ce cadre, la commission des affaires juridiques et des libertés de l’APN a auditionné le député Hicham Safar, auteur de la proposition de modification de la loi sur la nationalité. Cette séance s’est déroulée en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, représentant du gouvernement. La commission doit poursuivre l’examen du texte avant sa présentation en séance plénière.
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Selon l’exposé des motifs, la réforme vise à modifier et à compléter l’ordonnance n°70-86 du 15 décembre 1970 relative à la nationalité algérienne. Plus de vingt ans après la dernière révision, le texte nécessite une mise à jour afin de l’adapter aux évolutions constitutionnelles, juridiques et sécuritaires, tout en renforçant la sécurité juridique de l’État.
L’article 22 du projet prévoit le retrait de la nationalité acquise en cas de condamnation pour des crimes ou des délits portant atteinte aux intérêts vitaux de l’Algérie ou à l’unité nationale, y compris lorsque les faits ont été jugés à l’étranger. Des délais précis sont fixés afin de limiter l’application de cette mesure dans le temps et d’éviter toute dérive.
Des conditions strictes et des délais encadrés
Le texte élargit également le champ d’application du retrait, y compris pour la nationalité d’origine, lorsque des actes graves sont commis hors du territoire national. Sont notamment concernés la collaboration avec des services militaires ou sécuritaires étrangers, le financement ou la promotion d’organisations terroristes, ou les relations avec des entités hostiles à l’Algérie.
La proposition de loi prévoit des garanties procédurales, notamment le droit pour la personne concernée de présenter ses observations avant toute décision. Le retrait de la nationalité ne pourrait intervenir que par décret présidentiel, après notification officielle et respect des délais légaux.
Enfin, le texte introduit la possibilité de récupérer la nationalité algérienne après un délai minimum de 24 mois à compter de la date du retrait, sur demande et par décret présidentiel. Les initiateurs du projet soulignent le caractère exceptionnel de cette mesure, présentée comme un outil de protection de la sécurité nationale dans le respect des principes constitutionnels et des engagements internationaux de l’Algérie.
