Le ministre de l’information présentera lundi devant les députés le nouveau projet de loi sur l’information, lequel est censé concrétiser les réformes promises par le chef de l’Etat dans le secteur.
La commission des affaires culturelles, de l’information et du tourisme à eu à écouter le ministre , mais aussi des professionnels de la presse écrite et audiovisuelle. Au terme de ces auditions, la commission a apporté des amendements qui touchent à dix articles du projet présenté par le gouvernement.
Selon le président de cette commission, Tayeb Badi, interrogé par l’APS, ces amendements sont le résultat d’un travail » objectif » dont le but était de » bien déterminer les termes et de rendre plus clair » le texte qui sera soumis, à partir de lundi aux députés de l’APN. Le texte fera l’objet, selon M. Badi, d’un » large » débat à l’APN, en indiquant que pas moins de 58 députés se sont déjà inscrits pour prendre la parole.
Les amendements apportés par la commission sont en fait de nouveaux articles pour compléter le projet, notamment par rapport aux conditions posées aux éditeurs pour créer des journaux. Selon la proposition de la commission, » l’éditeur doit être titulaire d’une licence et avoir 10 ans d’expérience dans la profession pour les responsables de la publication dans l’information générale au lieu de 5 ans « , selon le projet de loi qui propose » 5 ans d’expérience pour les responsables de la publication des périodiques spécialisés « .
La commission a adopté un autre amendement qui » porte le délai de validité de l’agrément de 3 mois à une année complète à partir de l’année de son octroi « . » Le délai d’installation du conseil supérieur de l’éthique et de la déontologie de la presse a également été porté de six mois à une année, après la promulgation de cette loi, vu les obstacles qui risqueraient d’entraver cette opération » et » le délai pour le droit de réponse prolongé à 30 jours au lieu de 8 jours prévus initialement « .
Les amendements ont, par ailleurs, concerné l’autorité de régulation de la presse écrite et de l’audiovisuel, contenue dans le nouveau projet de loi. Il s’agit de » la diminution du quorum fixé pour la tenue de ses réunions qui est passé de 12 à 10 membres « , sachant que cette instance est composée de 14 membres, dont 7 sont des journalistes élus, deux autres sont désignés, ainsi que le président de l’instance, par le président de la République et 4 autres membres issus des deux chambres du parlement.
La commission, consciente de l’importance » vitale » de ce texte de loi, notamment à l’ère des technologies de l’information et de la communication et motivée par le souci de maîtriser tous ses volets, a entendu 70 professionnels, dont des journalistes de l’audiovisuel, de la presse écrite et électronique ainsi que des correspondants de chaînes satellitaires en Algérie, outre des éditeurs, des directeurs et des professeurs de Droit, en information et en sociologie.
Le nouveau texte » comporte 63 articles nouveaux et 51 articles repris de la loi 90-07 modifiés et/ou complétés et reprend intégralement 18 autres articles « . Ce projet se caractérise aussi par la dépénalisation du délit de presse, une disposition qui existe dans l’ancienne loi et qui a été au cœur d’un long combat mené pendant de longues années par les journalistes et les militants des droits de l’homme.
Si le délit de presse est dépénalisé, force est de relever dans ce code qu’il ya beaucoup d’interdits, comme l’obligation pour le journaliste de ne pas divulguer des informations de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, à l’économie algérienne, à sa diplomatie. Si dans le principe, cette disposition est défendable, reste que la notion d’intérêt national est quelque chose de subjectif. Au delà de cet aspect, le véritable enjeu de ce projet est incontestablement l’audiovisuel. La aussi, force est de reconnaitre que le projet du gouvernement reste dans la généralité, laquelle renvoie en dernier ressort à une absence de vision en haut lieu sur les modalités et le calendrier de cette ouverture.
