Le secteur financier a été le thème du troisième mercredi de propositions du groupe Nabni (Notre Algérie bâtie sur de nouvelles idées). L’une des dix propositions des jours porte sur l’autorisation des bureaux de change à fixer librement leurs cours d’achat et de vente de devises indépendamment de ceux de la Banque d’Algérie.
« La réglementation sur les bureaux des changes existe en Algérie. Néanmoins, ceux-ci ne se développent pas en grande partie parce que la Banque d’Algérie encadre les cours d’achat et de vente de devises, ce qui rend l’activité peu profitable. En autorisant les bureaux de change à fixer librement leurs cours d’achat et de vente, la Banque d’Algérie permettra aux bureaux de change de se développer sur le marché », explique-t-on.
Le développement des bureaux de change permettra aux particuliers de bénéficier d’un meilleur service pour acheter et vendre des devises qui, dans les conditions actuelles, posent des problèmes de sécurité physique, de risques légaux et de pertes dues aux mouvements spéculatifs fréquents et des commissions élevées prises par les agents pour couvrir le risque et les coûts de transaction.
«Cette mesure permettra aussi d’intégrer une partie des volumes de change dans l’économie formelle ce qui apportera des revenus additionnels pour les banques, des revenus fiscaux pour l’Etat et permettra un meilleur contrôle des flux par les pouvoirs publics », est-il encore indiqué.
Monopole
Nabni a proposé aussi la libéralisation du marché de changes pour rendre le marché de la devise plus concurrentiel et rapprocher le taux officiel du taux de change parallèle. « La Banque d’Algérie détient actuellement un monopole sur le marché interbancaire des changes en étant le seul offreur, tandis que les banques commerciales sont interdites d’accès au marché international. Le taux de change « officiel » est ainsi fixé de manière discrétionnaire par la Banque d’Algérie, ce que reflète la déconnexion régulière de ce taux de l’ordre, cette année, de 15 à 25% avec les cours pratiqués sur le marché parallèle », est-il expliqué.
Il est relevé que deux autres règlements de la Banque d’Algérie verrouillent le marché des changes : les exportateurs sont aujourd’hui soumis à un régime qui ne leur donne accès qu’à 50% des recettes de leurs exportations en devises tandis qu’un autre règlement stipule que la Banque d’Algérie détient 100% du revenu devises des recettes d’exportations d’hydrocarbures.
« La répartition d’une part d’environ 10% des recettes d’exportations d’hydrocarbures entre les banques commerciales permettra de dynamiser le marché des changes(…) Cela ne pourra qu’accroître les mécanismes concurrentiels sur le marché interbancaire, rapprocher l’offre de la demande et les prix officiels des prix réels du marché. De même, l’accès des exportateurs à 100% de leurs recettes d’exportation en devises qu’ils pourront convertir auprès de la banque de leur choix à un taux compétitif permettra d’éviter de les pénaliser(…) ou à faire de fausses déclarations », est-il préconisé.
Rétablir le transfert libre
Autre mesure proposée par Nabni : développer les instruments de couverture du risque de change. « La mesure consiste à permettre aux banques commerciales d’accéder au marché monétaire devise pour pouvoir proposer à leurs clients une cotation à terme du Dinar à travers des prêts emprunts simultanés, afin de gérer le risque de change. Cela permettra également aux banques de gérer leur propre risque de change et pratiquer le cambisme sans l’insécurité de se trouver verrouillées en fin de journée dans une position longue ou courte », est-il expliqué.
Cette mesure est justifiée par le fait que les importateurs et les exportateurs continuent de subir le risque de change (principalement sur l’euro et le dollar), du fait de l’absence d’instruments de couverture de change pour les opérations commerciales (swaps ou contrats à terme). « Or, le risque de change n’est qu’imparfaitement atténué par les réajustements du cours du dinar par la Banque d’Algérie via son panier de devises », est-il appuyé. Le groupe Nabni a également proposé de rétablir par le biais de la loi de finance des moyens de paiements internationaux usuels (remises documentaires et transferts libres) en plus du crédit documentaire.
Le but est réduire les coûts et les délais dans les opérations d’importation, de laisser le libre choix aux entreprises du moyen de paiement qui leur convient et de limiter l’éviction des PME du commerce international. « En contrepartie, les autorités bancaires appliqueront de façon plus ferme les instruments existants de contrôle des flux financiers liés aux importations. La mise en place de l’identifiant commun d’entreprise permettra aussi à l’administration de mieux lutter contre la fraude », est-il souligné.
Il est à rappeler que la loi de finances complémentaires (LFC 2009) a imposé aux importateurs de n’utiliser que le crédit documentaire comme moyen de paiement de leurs fournisseurs étrangers à l’exception des importations d’intrants et de pièces de rechange réalisées par les entreprises productrices, à hauteur de 2 millions de dinars annuels (amendement de la LFC 2010).
Développer le mobile banking
Toujours dans le domaine financier, le groupe Nabni a proposé aussi la création des conditions réglementaires et techniques pour le développement d’instruments de banque par téléphonie mobile (mobile banking) en particulier pour les citoyens non bancarisés. Pour cela, il est retenu l’idée la mise en place de plateformes techniques interopérables entre opérateurs afin de permettre les transferts de réseau à réseau via SMS, l’accès aisé à des fournisseurs de services liés au mobile banking (kiosques) et l’interconnexion avec le réseau bancaire de la Satem. Parmi les mesures du troisième package de Nabni figurent le développement du crédit-bail avec la réforme de la fiscalité et réglementation du leasing et du lease-back, l’établissement d’un délai légal maximum de 60 jours pour les paiements des contrats entre entreprises et entre l’Etat, les administrations et les entreprises fournisseurs de biens et services, la facilitation d’accès au financement et aux dons des associations, fondations et ONG à caractère social, culturel, scientifique et communautaire ; et, enfin, le développement de l’usage des cartes de crédit et des cartes de paiement par le biais de l’autorisation du découvert bancaire et des soldes débiteurs pour les comptes personnes physiques et renforcement des campagnes d’installation de TPE(terminal de payement électronique).
