C’est à partir de la tribune du Sénat que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a réagi à la menace de grève, boycott des audiences et toutes les cérémonies que la corporation des avocats entend exécuter à partir du 2 décembre.
Le ministre qui n’omettra pas de préciser qu’il n’a pas été saisi officiellement de ce mouvement de débrayage prévu au début du mois prochain, a lancé un appel au dialogue en direction de la corporation des robes noires.
«La famille des avocats regorge de compétences à même d’emprunter la meilleure voie pour régler ce problème à travers le dialogue qui leur permettra d’exprimer leurs revendications», a en effet soutenu Mohamed Charfi, insistant que «la voie du dialogue est ouverte par le ministère de la Justice à tous les partenaires sociaux, qu’il s’agisse des avocats, des greffiers ou des autres catégories relevant du secteur».
Prenant le soin de souligner que «toutes les questions étaient inscrites pour la période post-électorale», le garde des Sceaux a aussi affirmé que le dialogue a ses propres normes et requiert en premier lieu la bonne foi de la part des partenaires qui doivent penser en premier lieu à l’intérêt commun des parties en concertation.
Sur un autre volet et concernant l’amendement du code pénal et de la loi portant lutte contre la corruption dans la perspective de la dépénalisation de l’acte de gestion, Mohamed Charfi a estimé que l’amendement en question n’a pas atteint le niveau de sérénité et de protection auxquelles aspirent les gestionnaires des entreprises économiques nationales.
Il s’est ainsi engagé à examiner la question par le biais notamment du lancement d’un débat. Il mettra aussi l’accent sur la prise de conscience du gouvernement quant à la nécessité d’une protection des gestionnaires qui s’inscrit, dira-t-il, dans le cadre de la promotion de l’économie nationale et de l’entreprise nationale en général pour lui permettre d’être plus compétitive, rappelant d’autres lois à même de rassurer les gestionnaires, dont le code des marchés publics et le code du commerce.
Le ministre de la Justice précisera toutefois que la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption «a restreint le champ de pénalisation de l’acte de gestion, mais n’a pas négligé la sanction».
«La dépénalisation de l’acte de gestion, conformément aux lois citées, ne sous-entend pas la levée de la sanction ou consacre l’impunité, mais restreint le champ de ces crimes et détermine avec précision leurs éléments», a-t-il encore expliqué ajoutant que l’amendement en question a permis de faire la distinction entre les actes qui comportent des risques de danger dans l’acte de gestion et ceux qui représentent des crimes dont les auteurs sont passibles de sanctions.
Concertation pour dépénaliser l’acte de gestion
Mohamed Charfi a aussi informé de la création d’un groupe de travail dont la mission est de lever toutes les contraintes pesant sur les gestionnaires comme cela a été recommandé par le chef de l’Etat lui -même. Ce groupe de travail en question est composé de représentants de plusieurs départements ministériels, d’avocats, de magistrats, de gestionnaires, de syndicats, d’hommes d’affaires, de banques, a-t-il énuméré.
Il a aussi insisté sur l’objectif de la dépénalisation de l’acte de gestion permettant aux gestionnaires du secteur public de s’acquitter en toute quiétude de leurs missions et de «préserver les finances publiques». A une autre question sur l’interpellation de magistrats à Aïn Témouchent, le ministre a affirmé que «toutes les mesures prudentielles ont été prises pour permettre à la Justice d’élucider l’affaire dans le respect de la présomption d’innocence pour tous les citoyens».
K. A
