Le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, a présenté devant la Commission de la jeunesse et des sports et de l’activité associative de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif aux associations.
Ce projet de loi s’annonce plus favorable envers le mouvement associatif et consacre plus de liberté, comme il facilite la tâche aux animateurs de la société civile.
En fait, le représentant du gouvernement indiqué que les amendements proposés dans le cadre des nouvelles dispositions s’articulaient autour de certains objectifs, ajoute la même source. L’allègement des conditions et modalités de création, de déclaration et d’enregistrement des associations en tenant compte de leurs compétences territoriales, figure parmi les objectifs de cette loi outre l’élargissement du champ d’initiatives associatives, les voies de recours et l’allégement d’autres mesures contraignantes et inutiles, a indiqué M. Ould Kablia. En outre, ce texte vise à alléger les mesures complexes, à protéger les associations des ingérences et interventions occultes ou déclarées et prévoit des dispositions concernant le séjour et l’activité d’associations étrangères sur le territoire national. Les amendements introduits par cette loi portent en outre sur la création d’une instance nationale consultative pour l’ensemble du mouvement associatif chargée d’étudier et d’examiner les propositions se rapportant à la vie associative.
Le ministre a souligné que ce texte s’inscrivait dans le cadre de l’effort visant à aplanir les difficultés auxquelles fait face le mouvement associatif et le sortir de son état d’inertie et de marginalisation. Il s’agit, selon M. Ould Kablia, de dynamiser le rôle du mouvement associatif dans la société, le précédent cadre législatif étant décourageant. Les dispositions du nouveau texte constitueront le cadre idoine pour accompagner l’évolution des associations, sans pour autant freiner leur élan, et élargir le champ des objectifs auxquels elles désirent adhérer afin de conférer davantage de réalisme à la démocratie participative, le mouvement associatif figurant parmi ses principales composantes, a précisé le ministre. A l’issue de cet exposé, les membres de la commission ont examiné plusieurs questions, notamment l’anarchie qui caractérise la collecte de dons par certains comités de mosquées et le contrôle des financements des associations et la vérification de leurs opérations financières. D’autres points relatifs à la formulation de certains articles du projet de loi ont été soulevés.
A. F.
