Onze personnes exerçant à l’unité de production de l’aliment de bétail de la commune d’Aïn Nouissy (Mostaganem) ont été arrêtées dernièrement par les services de sûreté de wilaya dans une affaire d’escroquerie et d’évasion fiscale, a-t-on appris mardi du chef de service de la police judiciaire.
Les faits de cette affaire remontent, selon la même source, au mois de décembre 2008, lorsque les services de la police judiciaire ont ouvert une enquête sur la base d’une plainte déposée par le directeur de l’unité en question faisant part d’un trou financier de 720.000 dinars.
L’enquête a permis de découvrir l’implication de onze personnes dont un fonctionnaire au département commercial de l’unité, promu plus tard directeur par intérim, le chef de service marketing et autres fonctionnaires.
L’un d’eux est en fuite, a-t-on indiqué. Le trou financier s’est produit entre 2005 et 2008 après la soumission de 76 factures de vente de produits d’aliment du bétail concernant des gérants de petites entreprises créées au titre de l’ANSEJ, à la TVA.
Pourtant ces chefs d’entreprises sont exonérés d’impôts pour une durée de cinq années conformément à la loi régissant le dispositif ANSE. Les 11 inculpés ont été présentés mardi au procureur de la République près le tribunal de Mostaganem.
