Des peines allant de six mois à sept années de prison ferme ont été requis par le représentant du ministère public près le tribunal de Ain Tedles (Mostaganem) à l’encontre de 42 accusés dans l’affaire de l’entreprise des carrières de l’ouest sise à la commune de Sidi Lakhdar à l’est de la wilaya. Ces peines ont été requises au cours d’un procès ayant duré jusqu’à une heure tardive de la nuit de lundi à mardi.
Une peine de 7 ans de prison ferme assortie d’une amende de 500.000 dinars a été requise contre le principal accusé, en l’occurrence le directeur de l’entreprise le nommé M.M, pour les chefs d’inculpation de « dilapidation de deniers publics », de « passation de marchés contraires aux dispositions législatives », de « non facturation », de « délivrance de factures non conformes », de « profit non fondé de privilèges », de pratique de commerce impropre » et de « brouillage de pistes du crime ».
Le représentant du ministère public a requis également cinq années de prison ferme assortie de la même amende à l’encontre de 11 autres prévenus (membres du conseil d’administration, de contrôle et de suivi) pour « participation à la dilapidation de biens publics et acquisition de privilèges ».
Il a demandé en outre des peines de deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 10.000 DA à l’encontre de six autres mis en cause « pour avoir brouillé les preuves du crime » et six mois d’emprisonnement et une amende de 20.000 dinars contre le reste des accusés, notamment les entrepreneurs et les personnes ne disposant pas de registres de commerce, poursuivis pour « extraction de sable sans autorisation ».
L’enquête diligentée en mars 2008 a ressorti, selon l’arrêt de renvoi, que le principal suspect (M.M), nommé gestionnaire de l’entreprise publique précitée par l’APC et agrée par la wilaya depuis mars 2003, avait accordé des autorisations à des entrepreneurs en vue d’exploiter le sable sans saisir le conseil d’administration.
Il a en plus octroyé des avantages aux membres du Conseil de l’entreprise qui a acquis 650 bons de vente de sable non numérotés, tout en ayant effectué des manipulations dans la délivrance de bons et de reçus pour le sable et accordé des primes d’encouragement variant entre 700.000 et 800.000 dinars annuellement pour le directeur de l’entreprise ainsi que les membres du conseil d’administration et autres primes de contrôle variant entre 90.000 et 180.000 DA pour les autres travailleurs.
Le wali de Mostaganem avait ordonné précédemment de suspendre ces primes d’encouragement non réglementaires. L’entreprise en question a également conclu des marchés « suspects » dont « l’achat d’un véhicule utilitaire, la location de camions, de tracteurs et de matériels pour 600.000 DA par mois, sans les exploiter ainsi que des dépenses injustifiées comme celles concernant la réalisation du stade municipal de Sidi Lakhdar et l’octroi de dons injustifiés ». L’expertise réalisée à la demande du tribunal fait état d’insuffisances et d’irrégularités incombant aux membres du conseil de suivi et de contrôle de l’entreprise pour ce qui est des dépôts de sable et de paiement des locations d’engins et autres.
Les 42 accusés ont nié tous les chefs d’inculpation retenus contre eux, lors du procès dont le verdict sera prononcé le 13 avril prochain.
