France : la justice valide la fermeture temporaire d’une mosquée, voici pourquoi

Fermeture confirmée pour la mosquée de Chanteloup à Aulnay-sous-Bois. Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a validé, vendredi 7 août, l’arrêté préfectoral ordonnant la fermeture du lieu de culte pour une durée de six mois. En cause : des accusations graves émanant de la préfecture de Seine-Saint-Denis, qui reproche à la mosquée de promouvoir la violence et d’inciter à des actes de terrorisme.

Le tribunal administratif de Montreuil a rejeté, vendredi, le recours visant à suspendre la fermeture administrative de six mois qui frappe le lieu de culte, aussi connu sous le nom de mosquée de Chanteloup.

Saisi en référé par l’Association cultuelle d’Aulnay-Sud — qui gère le lieu de culte —, le juge a estimé qu’au vu des éléments fournis, cette fermeture ne constituait pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte.

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Accusations d’incitation au terrorisme et de promotion de la violence

La mesure avait été actée le 27 juillet par le préfet de la Seine-Saint-Denis, en application de l’article L. 227-1 du Code de la sécurité intérieure. Ce texte autorise la fermeture temporaire de tout lieu de culte diffusant des propos, idées ou activités qui incitent à la haine, à la violence ou à des actes de terrorisme.

Pour justifier sa décision, le juge a souligné que plusieurs intervenants de la mosquée avaient tenu des propos répréhensibles, sur place comme sur les réseaux sociaux. Il a par ailleurs jugé insuffisantes les mesures correctives de l’association, tout en notant la présence constante de fidèles partageant ces mêmes « idéologies radicalisées ».

Pour la défense de l’association, Rafik Chekkat avait dénoncé un arrêté fondé sur des éléments « flous, incomplets et sans preuves solides », dénonçant au passage des contresens sur des versets coraniques et des raccourcis douteux. Selon l’avocat, cette sanction viole brutalement plusieurs principes fondamentaux, notamment les libertés de culte et d’expression, le droit de propriété ainsi que la laïcité.

L’association a utilisé la voie du « référé-liberté ». Cette procédure d’urgence permet au juge administratif de suspendre rapidement une décision de l’État s’il constate une atteinte grave et injustifiée à une liberté fondamentale.

Plusieurs prédicateurs mis en cause

La préfecture reproche à la mosquée d’Aulnay-sous-Bois de diffuser un « islamisme radical » légitimant « le djihad et le martyre ». L’arrêté vise directement trois figures : Hamid B., accusé d’appels à « la vengeance contre Israël et de propos haineux envers les chiites » ; Soufiane H., pour des « discours salafistes et apologétiques du terrorisme » ; et Mutlaq A., un prédicateur koweïtien banni de France ayant « célébré l’attaque du 7 octobre 2023 ».

Face à ces dérives, les autorités ont gelé début juillet les avoirs de l’association gestionnaire, de son président. Pour le gouvernement français, le maintien de ces intervenants et la fréquentation continue du lieu par des individus condamnés pour terrorisme démontrent un « ancrage idéologique extrémiste profond et délibéré ».

Si l’association conteste fermement ces accusations, ce lieu de culte n’en est pas à son premier déboire, ayant déjà été fermé en 2019 pour des motifs de sécurité. Ce dossier s’inscrit dans un climat plus large où plusieurs organisations musulmanes dénoncent la hausse des fermetures administratives en France, y voyant une dynamique alimentant un sentiment d’islamophobie.

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