La cour d’appel de Versailles a requalifié les faits concernant le policier ayant tiré sur l’adolescent algérien Nahel Merzouk en 2023. Il sera finalement jugé pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », écartant ainsi la qualification d’homicide volontaire. Face à cette décision jugée « scandaleuse », l’avocat de la famille a annoncé un pourvoi en cassation.
Par voie de communiqué, la cour d’appel de Versailles a annoncé ce jeudi la requalification des faits concernant le décès de Nahel Merzouk. Les juges ont ordonné que le policier soit jugé pour coups et blessures mortels (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner), écartant ainsi la qualification initiale de meurtre.
Par voie de communiqué, la cour d’appel de Versailles a annoncé ce jeudi la requalification des faits concernant le décès de Nahel Merzouk. Les juges ont ordonné que le policier soit jugé pour coups et blessures mortels (violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner), écartant ainsi la qualification initiale de meurtre.
🟢 À LIRE AUSSI : Titre de séjour en France : l’influenceur algérien Imad Tintin gagne son bras de fer après trois OQTF
Mort de Nahel : le policier sera jugé pour violences et non pas pour meurtre
La cour a contredit l’analyse des juges d’instruction : selon elle, rien ne prouve que Florian M. ait tiré avec la volonté délibérée de tuer le jeune conducteur.
Initialement renvoyé aux assises pour meurtre, le policier avait contesté ce choix. La cour d’appel a finalement retenu ses arguments, estimant qu’il avait pu agir par peur pour sa sécurité ou celle d’autrui au moment où la Mercedes redémarrait.
La cour a également confirmé l’abandon des poursuites, notamment un non-lieu, pour le second policier présent sur place.
« Une décision pas que juridique mais aussi politique »
La réaction de la partie civile ne s’est pas fait attendre : dénonçant un verdict indigne, l’avocat de la famille, Frank Berton, jugeant la décision « scandaleuse », a confirmé qu’il saisirait la Cour de cassation pour contester les dispositions civiles de cet arrêt.
L’avocat a exprimé la profonde colère de la mère de Nahel et de ses soutiens. Selon lui, en écartant la cour d’assises, la justice confisque un débat essentiel auquel la famille avait pourtant choisi de faire confiance jusqu’ici.
L’avocat de Mounia Merzouk, mère de Nahel, dénonce une volonté de protéger le fonctionnaire de police en évitant un procès devant les assises. Selon lui, cette requalification dépasse le cadre du droit : il s’agit d’une « décision politique » visant à faire écran entre le policier et la justice populaire.
Pour rappel, la mort de l’adolescent, abattu par Florian M. lors d’un contrôle routier, avait été filmée et massivement relayée en ligne. Ces images avaient alors déclenché une vague d’émeutes et de manifestations à travers toute la France pendant plusieurs nuits.
🟢 À LIRE AUSSI : Londres: un Algérien arrêté après le vol d’un œuf et d’une montre Fabergé estimés à 2,3 millions d’euros
